une " explosion " des frais professionnels lors de l'établissement de la situation au 30 juin 2010, la société SUN ELEC s'est inquiétée de ce dérapage généralisé, a constaté que son service comptable

d'application du contrat de travail et non d'une volonté de l'employeur de s'engager ; qu'en outre, ces remboursements n'ont pas duré pendant plusieurs années ce qui serait nécessaire pour caractériser la constance

d'application du contrat de travail et non d'une volonté de l'employeur de s'engager ; qu'en outre, ces remboursements n'ont pas duré pendant plusieurs années ce qui serait nécessaire pour caractériser la constance

d'application du contrat de travail et non d'une volonté de l'employeur de s'engager ; qu'en outre, ces remboursements n'ont pas duré pendant plusieurs années ce qui serait nécessaire pour caractériser la constance

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'octroi d'un avantage, en l'espèce une augmentation de salaire, présentant cumulativement les trois critères requis de généralité, de fixité et de constance

Y... la taxe d'habitation pour les années 1987 à 1991, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au juge de constater, selon les critères de généralité, constance et fixité, l'usage pratiqué

atteint leurs objectifs et dont les intéressés avaient la charge, enfin qu'elle était versée depuis dix ans, ce dont il résultait que cette prime avait un caractère de généralité, de fixité et de constance

professionnel concernant la prise en charge par l'employeur des frais de nourriture pour les conducteurs et pour les accompagnateurs de cars, sans en établir la réalité, la généralisation et la constance

et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable ; que, pour retenir l'existence d'un usage dans l'entreprise consistant à intégrer les rémunérations variables dans

et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable ; que, pour retenir l'existence d'un usage dans l'entreprise consistant à intégrer les rémunérations variables dans

et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable ; que, pour retenir l'existence d'un usage dans l'entreprise consistant à intégrer les rémunérations variables dans

et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable ; que, pour retenir l'existence d'un usage dans l'entreprise consistant à intégrer les rémunérations variables dans

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de rappels de prime de nuit et congés payés afférents pour les années 2002 à 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que répond au critère de constance

L'expert a par ailleurs constaté que le nouveau tracé qui, selon M.

établissent l'existence d'une pratique consistant à verser aux salariés une prime de juin à septembre et une prime annuelle de 4000 F. qui, en raison de leur généralité, de leur fixité et de leur constance

et l'engagement unilatéral constituent des sources de droit du travail qui s'ajoutent aux conventions et accords collectifs et au contrat de travail individuel ; tant l'usage, qui se caractérise par sa

de rapporter la preuve de son existence les juges du fond devant constater les caractères de généralité, constance et fixité de l'usage allégué et contesté ; qu'en affirmant que s'agissant, comme il ressort

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que l'usage est constant, général et fixe ; qu'il ne peut procéder d'une pratique ne concernant qu'un seul salarié

2016 à mars 2018 ; ' de constater que la société Transagrue a instauré un usage de versement d'une prime de vacances et d'une prime de Noël, qui n'a jamais été dénoncé ; ' de constater que la société

règlement intérieur adoptés en 2018 le prescrivant. ** Un avantage octroyé en vertu d'un usage n'est obligatoire pour l'employeur que lorsqu'il présente les caractères de généralité, de constance