L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

-La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception : 1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions

Article Annexe I

—

du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

Article Annexe IV

—

du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

Article Annexe I

—

du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

Article Annexe II

—

sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

Article Annexe II

—

sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

Article Annexe II

—

sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

Article Annexe I

—

du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

Article Annexe I

—

L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour

Article Annexe I

—

du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

LEGIARTI000026700566

—

du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

Article Annexe III

—

du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

Article L131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Code forestier (nouveau)

indépendamment des pouvoirs du maire, décider qu'il sera pourvu au débroussaillement d'office aux frais du propriétaire, faute pour ce dernier ou pour les occupants de son chef de débroussailler son terrain jusqu'à une distance maximum de 50 mètres des constructions

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'urbanisme

Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur

Article L121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

Code des assurances

Il en est de même des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire ou par le voisin, par application des articles 1733 et 1240 du code civil.

Article Annexe I

—

résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article CO 17

—

ou à défaut la limite de la parcelle voisine.

Article Annexe III

—

du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. 1.

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