I. - Les documents de propagande électorale sont mis à disposition des commissions mentionnées aux articles R. 2122-43 et R. 2122-46 du code du travail, dans le respect de leurs compétences respectives, sur le site internet mentionné au II de l'article

Article R515-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Code de l'environnement

Les préfets d'autres régions ainsi que les conseils régionaux de celles-ci et la formation spécialisée dite " des carrières " des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites de départements situés hors de la région sont également

Article L123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

d'ouverture de l'enquête, sa durée et ses modalités ; -l'adresse du ou des sites internet sur lequel le dossier d'enquête peut être consulté ; -le (ou les) lieu (x) ainsi que les horaires où le dossier de l'enquête peut être consulté sur support papier

Article R184-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

" Un avis faisant connaître les dates d'ouverture et de clôture de la consultation, son objet et les modalités de dépôt des observations du public est publié quinze jours au moins avant le début de la consultation sur le site Internet de la préfecture

Article R181-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

Cette information s'effectue selon les modalités suivantes : 1° L'avis de consultation est mis en ligne sur le site de la préfecture et sur le site internet spécialement dédié à la consultation lorsque ce dernier existe ; 2° Cet avis est en outre publié

Article R515-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

Code de l'environnement

Toutefois, à l'intérieur du délai précité, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites peut proposer la mise à jour du schéma départemental des carrières sans procéder aux consultations et formalités prévues à la présente section

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

l'issue de cette consultation que par une décision motivée.

Article R111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 39 > 06

Code rural (nouveau)

S'il y a lieu, le projet est transmis à la commission permanente des comités de massif concernés qui dispose d'un délai de deux mois à compter de cette transmission pour émettre son avis.

Article L341-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, lorsque cette mesure est justifiée par leur état de dégradation irréversible ou par leur couverture par une autre

Article R121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

Lorsqu'un garant a été désigné après un débat public ou une concertation préalable en application de l'article L. 121-14, son rapport final et, le cas échéant, ses rapports intermédiaires, sont publiés sur le site internet de la Commission nationale du

Article R181-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

Lorsque le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, de la commission d'enquête, ou à défaut de leur suppléant, ne sont pas transmis dans le délai de trois semaines suivant la clôture de la consultation prévue à l'article L. 181-10

Article 3

—

territoriale de Guyane et de celle de Martinique, les commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires de ces collectivités sont composées, en fonction des catégories A, B et C de fonctionnaires, des commissions administratives

Article 1

—

protégée Rigotte de Condrieu , tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission

Article R515-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

Code de l'environnement

Il indique que le schéma départemental des carrières peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures. Le schéma départemental des carrières est adressé au conseil départemental.

Article R4424-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 01

Code général des collectivités territoriales

communes mentionnées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme ou leurs groupements sont dénommés communes touristiques, par arrêté du président du conseil exécutif de Corse, pour une durée de cinq ans et après consultation

Article R566-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

, d'un avis indiquant les dates et lieux de la consultation ainsi que l'adresse du site internet.

LEGIARTI000042199394

—

Modalités de consultation Informations consultables Consultation en DI(R)ECCTE ou UD de la version numérique de la liste électorale régionale Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région : Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Article R812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

L'agence met en place un site de candidature en ligne. Ce site permet notamment le téléchargement du document de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que le dépôt des candidatures.

LEGIARTI000049114714

—

Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr

Article R112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 10

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le préfet, après avoir consulté le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête, prévoit les conditions d'ouverture et de déroulement de l'enquête publique, par un arrêté, pris conformément aux modalités définies, selon les cas, à

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