Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 722 résultats pour « contestation survenant entre les deux tours sur une candidature »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 722 résultats pour « contestation survenant entre les deux tours sur une candidature »
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Article 17
Lorsque, dans les différents votes effectués en application des dispositions de l'article 16 ci-dessus, la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, il est procédé à de nouveaux scrutins jusqu'à ce que cette majorité soit atteinte.
Article 29
Lorsque, dans les différents votes effectués en application des dispositions des articles 27 et 28 ci-dessus, la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, il est procédé à de nouveaux scrutins jusqu'à ce que cette majorité soit atteinte.
Article R5211-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92
Les candidatures sont déposées auprès du président de la commission départementale de la coopération intercommunale. Les membres de la formation restreinte sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Article 3
L'élection des membres de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers a lieu lors de la première réunion de l'assemblée plénière de la conférence, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par
Article 6
Il ne peut effectuer deux mandats consécutifs. Le président de l'Université PSL émet un avis sur chacune des candidatures. Le congrès délibère valablement si les deux tiers des membres en exercice sont présents.
Article R109-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84
En cas de second tour, les membres du binôme de candidat sont dispensés de produire à nouveau l'acceptation de leurs remplaçants et les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.
Article 16
Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Article R712-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
L'élection des membres de chaque sexe au sein de chaque collège a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote est secret.
Article L487
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.
Article L514
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.
Article L350
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 39
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.
Article L224-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15
La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l'Etat d'une liste répondant aux conditions fixées aux chapitres II et III du présent titre, ainsi qu'à celles du présent chapitre.
Article 51
Au premier tour du scrutin, les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2314-5 du code du travail.
Article 13
Les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des formations ont lieu, pour chaque collège, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire
Article 7
L'élection aux conseils de département a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret.
Article R103-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04
La demande vaut pour les deux tours de scrutin.
Article L558-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.
Article L542
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.
Article R216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50
-Sauf le cas de dissolution de l'Assemblée nationale, pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidatures sont reçues dans les services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna à partir du quatrième
Article R512-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 44
Dans le cas où il n'y a qu'un seul siège à pourvoir, le représentant des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
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