La demande de CNRAC est appuyée par un dossier technique présentant notamment les caractéristiques techniques de l'aéronef concerné et un dossier historique présentant l'intérêt historique ou patrimonial de cet aéronef, et accompagnée d'un projet de programme

Article 3

—

I. - Les adjoints techniques exercent des fonctions d'entretien, des fonctions d'accueil et des fonctions techniques.

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Code de l'énergie

Les contrats d'exploitation de chauffage conclus ou reconduits, même tacitement, postérieurement au 30 juin 1981 comportent les clauses suivantes : 1° Le titulaire assure l'entretien du matériel des installations ainsi que le nettoyage et le maintien

Article 13

—

Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.

LEGIARTI000030939088

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations d'entretien programmé d'un matériel de chantier et de manutention. 2.

Article 221-IV/15 bis

—

Prescriptions relatives à l'entretien, dispositions supplémentaires .1 Les dispositions du paragraphe 1.6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Prescriptions en matière d'entretien " sont applicables avec les dispositions supplémentaires suivantes sur la duplication

Article 15

—

Les dépenses du Théâtre de France comprennent notamment 1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique de l'établissement ; 2° Les frais d'exploitation et de publicité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux relations

Article 12

—

Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien des véhicules de transport de matériels du ministère de la défense utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes sont définies par les états-majors et les directions assurant

Article 221-IV/15

—

doit être construit et installé de manière à être aisément accessible aux fins d'inspection et d'entretien à bord. 3 Des instructions satisfaisantes doivent être fournies pour permettre au matériel d'être exploité et entretenu correctement, compte tenu

LEGIARTI000032368061

—

Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur le circuit composant une installation électrique monophasée d'un bâtiment

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 59

Arrêté du 15 mai 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

L'évolution des prix, toutes taxes comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement, articles de pêche et de chasse

Article 73 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

dispositifs d'éclairage ; – stationnement, amarrage et abri des aéronefs ; – usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises ; – usage des installations destinées à l'avitaillement des aéronefs ; – opérations techniques

Article 1

—

du bien, de contrats d'entretien, de contrats de garantie ou de services après-vente

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE :================:================: : A : B : :================:================: : Agent : ouvrier : : d'entretien : d'entretien : : territorial : et d'accueil

Article 6

—

Le ministre des armées est chargé du contrôle technique des opérations prévues par les contrats.

Article 16

—

Les dépenses du Théâtre de l'Est parisien comprennent notamment 1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique de l'établissement ; 2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux relations

Article 73 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

services effectuées pour les besoins directs des bateaux désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – pilotage ; – remorquage ; – amarrage ; – utilisation des installations portuaires ; – opérations d'entretien

Article D331-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

L'entreprise de production exécutive pouvant bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est celle chargée, en application d'un contrat conclu avec une entreprise de production dont le siège est situé hors

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

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