Le premier juge a rappelé par des motifs pertinents les termes précis de la convention d'occupation précaire nécessaires à la juste appréciation des obligations contractuelles réciproques auxquels la cour

. ; que le syndicat des copropriétaires a consenti à ce dernier une convention d'occupation précaire lui permettant d'occuper partiellement la cour de l'immeuble ; que les époux X... ont fait délivrer

[G] une convention d'occupation précaire d'un local de stockage. 2. Se plaignant d'un dégât des eaux, M.

la clause résolutoire délivré par M. et Mme W..., et a demandé leur condamnation à l'indemniser des préjudices économique, financier et moral résultant de la nécessaire requalification du bail, en convention

Une convention d'occupation précaire a été instituée au profit de la venderesse pour une durée de trente-six mois, moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation, l'acte prévoyant que la jouissance

deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 1991), que la société Kaufman and Broad, propriétaire d'un ensemble d'immeubles, a consenti sur certains des locaux une convention

C..., suivant une convention d'occupation précaire ; qu'un incendie ayant détruit la discothèque, elle a assigné M.

du 18 novembre 2009 ne fait état d'aucune condition objective de précarité ; que la convention d'occupation précaire suppose en effet que le bailleur ne puisse assurer la pérennité de la jouissance des

Versailles, 5 décembre 2017), que, le 1er avril 1999, la société Finamur, titulaire d'un bail à construction sur un terrain appartenant à la SCI La Malissole, a consenti à la société Pedinielli une convention

X... a exploité des parcelles de terre appartenant à la commune de Lévignac de Guyenne et mises à sa disposition sous couvert de conventions d'occupation précaire d'une durée d'un an, renouvelées chaque

société civile immobilière du Clos de la Chaîne (la SCI) était nue-propriétaire, a passé, le 22 janvier 1990, avec les époux Y..., qui occupaient le domaine rural sans être liés par un écrit, une convention

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1990), que la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) a consenti à la société Orgadis une convention

X... a conclu, le 11 avril 1984, avec la société du Mas Y..., gérée par Mme Z..., une autre convention d'occupation précaire; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société du Mas Y..., Mme Z

X... et lui a consenti, le 7 janvier 1987, une convention d'occupation précaire pour une durée d'un an, portant sur des ateliers d'une surface déterminée et stipulant que le preneur ne bénéficiait pas

Les travaux ayant pris du retard, deux conventions d'occupation précaire ont été régularisées le 27 novembre 2012 pour une durée de trois mois commençant à courir à partir du 1er octobre 2012 pour se terminer

à la commune d'Abbeville ; que celle-ci a proposé aux preneurs la résiliation de leur bail en contrepartie d'une indemnité ; que le 10 novembre 1994, le bail a été résilié ; que le même jour, une convention

Bénéficiant d'une convention d'occupation précaire sur ces terrains, Mme [K] y exploite un centre équestre. 3.

Ainsi, la SARL Le Saint Tropez exploite la partie restauration qui se trouve sur le domaine public en vertu d'une convention d'occupation précaire qui découle du bail commercial et de l'autorisation d'occupation