L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 28 juin 1984 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques

Article 1

—

L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 8 décembre 1983 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques

Article 1

—

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 1er décembre 1989 entre : - l'Union des industries chimiques ; - la Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la Chambre syndicale du papier : 10ème comité ; - la Fédération des industries de la parfumerie ; - la Fédération nationale des industries

Article D141-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 83

Code rural (nouveau)

Pour contribuer à la définition des indicateurs d'évolution mentionnés à l'article L. 112-1, la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural réalise annuellement une synthèse nationale de ces données départementales

Article 19

—

Les sociétés mères, les autres sociétés de courses et les fédérations régionales des courses forment entre elles une fédération nationale dénommée Fédération nationale des courses hippiques dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques

Article 1

—

et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et - la Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; - la Fédération

Article 3

—

la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ; Un présenté par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions

Article 1

—

et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ; Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ; Confédération générale de l'alimentation en détail ; Fédération nationale du bâtiment ; Confédération

Article 1

—

(F.N.O.P.H.L.M.) ; La fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M.

Article L222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 89

Code du sport

sportive délégataire intéressée en qualité de membre d'une équipe de France, dans des conditions définies par la convention conclue entre ladite fédération et la ligue professionnelle qu'elle a constituée, et alors qu'il conserve pendant la période de

Article 6

—

de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation.

Article 2

—

(F.N.O.P.H.L.M.) ; La fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M.

Article 5

—

Article R423-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

Code de l'environnement

La Fédération nationale des chasseurs détermine les modalités d'ouverture de la campagne de validation pour la saison cynégétique suivante.

Article R125-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22

Code de l'environnement

Les subventions de l'Etat à la fédération font l'objet d'une convention.

Article 6

—

; b) Six représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole dont : Deux présentés par la fédération nationale du crédit agricole ; Deux présentés par la fédération nationale de la mutualité agricole ; Un présenté par Chambres d'agriculture France

Article A331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30

Code du sport

Sont dispensés de la formalité prévue au 3° de l'article A. 331-33, les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

Code de l'environnement

Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération nationale.

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