Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.

Article 11

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ; en outre, il peut se réunir en séance extraordinaire à l'initiative ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, de son président ou du directeur

Article 7

—

Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.

Article R225-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 71

Code de commerce

résolutions présentées, du rapport du conseil d'administration ou du directoire, ainsi que, le cas échéant, du rapport des commissaires aux comptes.

Article 101

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Article L322-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 69

Code des assurances

Tout élu ou agent public peut siéger au conseil d'administration ou de surveillance d'une société d'assurance mutuelle en tant que représentant d'une personne morale de droit public elle-même sociétaire.

Article R322-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10

Code des assurances

Les statuts indiquent les conditions dans lesquelles est faite la convocation aux assemblées générales : cette convocation doit faire l'objet d'une insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social

Article R135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 52

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par l'un des ministres chargés de la tutelle de l'établissement.

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 98

Code de la mutualité

I. – Les membres des mutuelles, unions et fédérations se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article D6162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97

Code de la santé publique

Le nombre minimum des séances, qui ne peut être inférieur à quatre par an, et, sous réserve des dispositions qui suivent, les modalités de convocation ainsi que les règles de fonctionnement du conseil d'administration sont fixés par le règlement intérieur

Article R121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Code monétaire et financier

La réunion a lieu au siège de l'établissement ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article R141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20

Code des assurances

Le conseil d'administration est tenu de présenter au vote de l'assemblée les projets de résolution qui lui ont été communiqués soixante jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée par le dixième des adhérents au moins, ou par cent

Article R7345-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22

Code du travail

Le président du conseil d'administration préside le conseil des acteurs des plateformes qui se réunit, sur convocation du président du conseil d'administration ou à l'initiative de la majorité des membres du Conseil des acteurs des plateformes, aussi

Article 11

—

-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article 11

—

-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article D513-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.

Article 8

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 12

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article R7345-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 21

Code du travail

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum quatre fois par an.

Article R822-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Code de l'éducation

Le conseil d'administration est convoqué par son président qui en fixe son ordre du jour. Il tient au moins deux séances par an. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil.

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