Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 489 résultats pour « convoyeur chargé de conduire un bateau d'un port à un autre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A4241-53-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
Elle doit être soit à portée de vue ou d'ouïe du conducteur du bateau ou du convoi, soit en relation avec ce conducteur par une liaison phonique ; c) Dès qu'un bateau est appelé par radiotéléphonie par un autre bateau, il doit répondre par radiotéléphonie
Article A4241-53-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
de propulsion ; f) Les menues embarcations doivent se tenir à distance des autres bateaux. 8.
Article R4271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 18
du présent code, les dispositions des articles R. 224-1 à R. 224-5, R. 224-12 et R. 224-14 à R. 224-19 du code de la route sont ainsi modifiées : 1° Les références au véhicule ou au véhicule terrestre à moteur sont remplacées par des références au bateau
Article R4274-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19
L. 4274-14-4 du même code, les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-4 et R. 235-1 à R. 235-13 du code de la route sont ainsi modifiées : 1° Les références au véhicule ou au véhicule terrestre à moteur sont remplacées par des références au bateau
Article R4000-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63
Pour l'application de la présente partie, les bateaux utilisés par une personne publique autres que les bateaux de commerce et les bateaux à passagers sont des bateaux de service et des engins flottants de service qui sont soumis à une réglementation
Article 2
; b) La charge utile (poids du conducteur et du convoyeur éventuel non compris) est au moins égale à 40 p. 100 de son poids total autorisé en charge ; c) La projection au sol de la surface de la plate-forme ou de la benne ou de la citerne est au moins
Article 13
Les accumulations ponctuelles de poussières doivent être enlevées, notamment aux endroits tels que : - le voisinage des points de transfert ou de chargement ; - le voisinage des portes d'aérages ; - le long des convoyeurs.
Article A4241-48-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90
Signalisation d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche (*) 1.
Article 20-1
Le ber roulant est une remorque porte-bateau qui peut ne pas disposer d'installation de freinage.
Article R5343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 97
ceux-ci, déchargement ou chargement des bateaux par les moyens du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son entreprise, manutentions liées à un chantier de travaux publics sur le port considéré, reprise sur terre-pleins
Article A4241-53-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
A. 4241-51-1) est placé près de la sortie d'un port ou d'une voie affluente, les bateaux sortant du port ou de la voie affluente ne peuvent s'engager sur la voie principale ou la traverser que si cette manœuvre n'oblige pas les bateaux naviguant sur celle-ci
Article 4
Toute personne se trouvant en un point quelconque le long d'un convoyeur non protégé doit pouvoir obtenir immédiatement l'arrêt du moteur soit à l'aide d'un dispositif de commande directe à distance, soit grâce à un moyen de signalisation installé le
Article A4241-53-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
; b) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a expressément accordé ce droit et qui portent la flamme rouge prévue à l'article A. 4241-48-17.
Article A4241-53-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Ils doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner avec sécurité : a) Devant les entrées des ports ; b) Près des bateaux qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères
Article R4274-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19
-Ne leur sont pas applicables les dispositions : 1° Du 1° du I de l'article R. 234-1 du code de la route, relatives au conducteur dont le droit de conduire est limité aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest
Article 3
L'âge minimum requis pour l'obtention du permis de conduire dans les eaux intérieures les bateaux ou engins de plaisance à moteur visé à l'article 1er est de dix-sept ans et demi.
Article L423-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
Les règles relatives à la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
Article R214-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
-Le certificat d'aptitude ou de compétence prévu par le paragraphe 5 de l'article 6 du même règlement est délivré par le préfet du département du domicile du convoyeur, dans les conditions et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé
Article A4241-48-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90
Signalisation des bateaux effectuant des opérations de dragage de mines (*) Un bateau effectuant des opérations de dragage de mines doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : De nuit : Trois
Article A4241-54-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
La distance minimale à respecter entre deux bateaux, convois poussés et formations à couple en stationnement est de : a) 10 m, si l'un de ceux-ci porte la signalisation des bateaux effectuant des transports de certaines marchandises inflammables mentionnée
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