X..., gérant de société, a formé opposition à une contrainte émise par la caisse Organic pour le paiement de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité, décès ; que le tribunal des affaires de sécurité

Le X... a été condamné, par jugement du tribunal de grande instance de Quimper du 1er juin 1999, à payer à la caisse de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) les cotisations d'assurance

[O] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse

[R] [U], domicilié [Adresse 2], D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], Le

qu'après avoir adressé, le 18 octobre 1990, à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales une mise en demeure, l'URSSAF a réclamé à l'Etat, le 26 février 1993, le paiement des cotisations

X..., artisan, a formé opposition aux contraintes délivrées à son encontre par la CANCAVA en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse et des majorations de retard afférentes au second semestre

total avec celui pris en compte pour déterminer le taux effectif global, non inclusion dans le taux effectif global des cotisations d'assurance emprunteur, et/ou des frais de tenue de compte et/ou des

X..., commerçant, à l'encontre d'une contrainte délivrée par la Caisse Organic en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité et décès, le tribunal des affaires de sécurité sociale a

X..., agriculteur des Bouches-du-Rhône, a formé opposition à des contraintes décernées en 1988, qui lui avaient été signifiées à la requête du Gamex pour obtenir paiement de cotisations d'assurances sociales

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1995), que l'ASSEDIC, qui avait payé par virement crédité le 20 juillet 1992 au compte de l'URSSAF des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans

X..., poursuivi disciplinairement devant la Commission régionale d'inscription des mandataires liquidateurs (la Commission) pour non-paiement de ses cotisations d'assurance à la Caisse de garantie des

d’assurances, - par [L] [N] divorcée [D] : 303 179,95 € arrêtée au 27 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, en exécution d’un contrat de crédit immobilier

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 2 rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, les conclusions de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 3 rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

[B], avocat de nationalité britannique exerçant son activité en France, en paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité dues pour l'année 1999 sur la quote-part de bénéfices que celui-ci avait

4 mai 2006), qu'à la suite d'une enquête, la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a réclamé à Mme X..., enseignante exerçant une activité agricole à compter du 15 septembre 1990, les cotisations