, l'avis émis par la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ainsi que le projet de composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc ; 4° Un document graphique

Article R331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 66

Code de l'environnement

I. – Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article 2

—

Par décision du président du conseil d'administration de La Poste, il est créé une commission administrative paritaire nationale pour chaque classe de fonctionnaires telle que définie dans l'annexe au présent décret.

Article L281-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code de la sécurité sociale

En cas de carence du conseil ou du conseil d'administration ou du directeur d'un organisme du régime général de sécurité sociale, l'organisme national compétent, à l'expiration d'un délai déterminé, peut, au lieu et place du conseil ou du conseil d'administration

Article 27

—

nationale dont un représentant de l'Office national des forêts ; 4° D'un représentant du personnel, élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner

Article Annexe

—

recherche Président du conseil d'administration Agence nationale des chèques vacances Président-directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration Agence du médicament Président du conseil d'administration

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 92

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 151-1 sont applicables aux décisions prises par le directeur d'un organisme de sécurité sociale agissant par délégation du conseil d'administration ainsi qu'aux décisions qui sont énumérées par décret.

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Ces documents sont élaborés à partir d'un inventaire du patrimoine naturel, paysager et culturel, de données socio-économiques et d'un bilan démographique de la population du parc national.

Article 26

—

national ; b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ; c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux

Article L111-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54

Code de l'énergie

A cet effet, le conseil d'administration ou de surveillance est composé en majorité de membres élus par l'assemblée générale.

Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

—

Est nulle et non avenue toute décision prise dans une réunion du conseil d'administration qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président n'est pas prépondérante.

Article 3

—

L'Académie est présidée par le président de l'Académie nationale de pharmacie, président de l'assemblée, du bureau et du conseil d'administration. L'Académie est administrée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.

Article R333-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

d'intervention du groupement d'intérêt public de préfiguration d'un parc national annexé à la convention constitutive de ce groupement ; 2° Le territoire d'une commune classé en cœur d'un parc national ou pour lequel cette commune a, ou conserve, vocation

Article 18

—

Le président du conseil d'administration prépare et exécute les décisions du conseil. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d'administration et à l'agent comptable.

Article R411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 83

Code de l'environnement

Les ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture et le cas échéant des pêches maritimes fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature : 1° Les modalités de présentation et la procédure

Article 9

—

Le conseil d'administration du parc détermine chaque année, après avis conforme du conseil scientifique, compte tenu notamment des évolutions des effectifs de ces espèces et des équilibres qui existent entre elles, celles qui ne peuvent être chassées

Article 84

—

Les décisions du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale sont immédiatement communiquées aux ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Article L331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 97

Code de l'environnement

A compter de la décision de l'autorité administrative prenant en considération la création d'un parc national dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 331-7, les travaux, constructions et installations projetés dans les espaces ayant

Article L2135-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 34

Code du travail

Au sein de ce conseil, chaque organisation professionnelle d'employeurs dispose d'un nombre de voix proportionnel à son audience au niveau national et interprofessionnel.

Article L215-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33

Code de l'urbanisme

Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional peut se substituer au département et, le cas

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