Codes de loi français

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 5

n° 89-509 du 18 juillet 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-188 du 21 février 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-549 du 6 juin 1991

Article 51

et de l'environnement et le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement sont abrogés.

Article 3

de l'article 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 30

, III de l'article 7 du décret du 14 mars 1990 susvisé, quatrième alinéa de l'article 46 du décret du 14 mai 1991 susvisé, troisième alinéa de l'article 9 du décret du 1er août 1991 susvisé, quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 27 mars 1992 susvisé

Article 2

JORF du 27 décembre 1991 p. 16977) au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

Article 1

- Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 24

null -Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 -Décret n° 95-991 du 25 août 1995 Art.

Article 9

Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales conformes au décret du 29 août 1991 et à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er novembre

Article R77-10-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76

Sous réserve de l'article 240 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, toute somme reçue au titre des articles L. 77-10-9 et L. 77-10-15 est immédiatement déposée par le demandeur à l'action sur le compte ouvert conformément à l'alinéa précédent.

LEGIARTI000024582424

le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat. 22° Médecins de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-1195 du 27

Article 13

- Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

Article 7

Art. 3 -Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 Art. 3 II.

Article 1

vol aux instruments Avion et hélicoptère ; Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant ; Arrêté du 28 mars 1991 modifiant

Article 37

-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 -Décret n° 2006-1479 du 29 novembre 2006 -Décret n° 2006-1479 du 29 novembre 2006 -Décret n° 2008-1297 du 10 décembre 2008 -Décret n° 2008-1297 du 10 décembre 2008 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté

Article 1

Les règles relatives aux conditions générales de rémunération des enseignants associés et invités, à temps plein et à mi-temps, régis par les décrets du 17 juillet 1985, du 6 mars 1991, du 20 septembre 1991 et du 27 janvier 1993 susvisés sont fixées par

Article 13

Le délai d'instruction de ces demandes d'autorisation mentionné à l'article 4 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, court à compter de la date de publication du présent décret.

Article 15

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur régional de l'environnement

Article 8

Par dérogation à l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2008, les médecins de l'éducation nationale sont recrutés par voie de concours distincts sur titres et travaux complétés

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités