Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération : Elle coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère chargé de l'éducation nationale

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

Le vice-président assiste le président de la chambre dans la direction générale de la juridiction. A cette fin, il peut recevoir délégation de signature du président de la chambre.

Article 1

—

actif de la police nationale ; e) La direction générale de la gendarmerie nationale ; f) La direction générale des étrangers en France ; g) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; h) La direction générale des outre-mer

Article 2

—

L'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession

Article 2

—

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Article 1

—

La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend : - la sous-direction de la protection des usagers de la route ;

Article 2

—

Secrétariat général : 2° La direction de l'encadrement ; 3° La direction des affaires financières ; 6° La délégation générale au service national universel ; V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Article 3

—

Ces indemnités sont allouées dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Article 2

—

Il est créé une délégation au numérique en santé placée sous l'autorité des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

Article 2

—

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale dispose, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, de la direction générale

Article 2102-1

—

Service actif de la police nationale, le SCTIP comporte un échelon central et des services déconcentrés implantés à l'étranger : les délégations.

Article 10 bis

—

La délégation à l'information et la communication est chargée d'élaborer la stratégie de communication du ministère en liaison avec les directions et les services, d'assurer la conception et le développement des supports d'information et de mettre en

Article 58

—

Le secrétariat des réunions de la délégation des personnels privés est assuré par un représentant de la direction générale désigné à cet effet par le président de séance.

Article 1

—

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué : - la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;

Article 290-1

—

L'organisation et les missions de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont déterminées par le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 ; un arrêté ministériel précise son organisation en sous-directions et bureaux.

Article 1

—

Il est créé pour une durée de trois ans, conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et du travail, une délégation générale au pilotage des directions régionales de l'économie, de l'emploi

Article 3

—

Les membres du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration d'inspection, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental

Article R134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10

Code de l'environnement

Il leur confie la préparation de certains de ses avis ou travaux et peut également donner délégation à ces commissions pour formuler un avis sur les catégories d'affaires déterminées par son règlement intérieur.

Article 1

—

; ― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ; ― la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales ; ― la délégation aux affaires francophones ; ― la délégation aux fonctionnaires

Page 2 · 17 881 résultats

← Précédent Suivant →