Un mémoire présenté par la commune d’Argelès-sur-Mer a été enregistré le 17 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, M. H A, Mme I F, M. B G et M.

Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque

Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 4 décembre 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 ne peut être enregistrée

Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 ne peut être enregistrée