Codes de loi français

Article 1

à gaz murale d'une puissance inférieure à 70 kilowatts ; - 6 000 € pour le remplacement d'une chaudière à gaz au sol d'une puissance inférieure à 70 kilowatts ; - 2 100 € pour le remplacement d'un radiateur à gaz ; - 3 500 € pour le remplacement d'un

Article GZ 3

Ce dossier doit comprendre, en particulier, les plans de l'installation neuve ou des modifications apportées à l'installation existante, stockage compris, indiquant la nature, les longueurs et les diamètres des diverses conduites de gaz, l'emplacement

Article ANNEXE IV

MODALITÉS DE CALCUL DE LA QUANTITÉ D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET SERRE MOYENNE ÉVITÉE PAR RAPPORT À LA POURSUITE D'UTLISATION DU VÉHICULE SANS TRANSFORMATION Les informations à communiquer à l'acheteur par le vendeur sur la quantité d'émissions de gaz à

Article Annexe 2

Estimation du rendement : Le rendement de la chaudière en place est évalué : -à l'aide du tableau 1 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières gaz, pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux ; -à l'aide du tableau 2 Tableau d'évaluation

Article 6

Chaque crématorium est muni au moins d'une cheminée d'évacuation des gaz du (ou des) appareil(s) de crémation.

Article GZ 1

situé à proximité immédiate des récipients d'hydrocarbures liquéfiés ; - les appareils à gaz, matériels à gaz et produits de la construction associés ; b) Aux locaux et espaces où fonctionnent les appareils à gaz ainsi qu'à leurs systèmes d'évacuation

Article GC 10

s1, d0 ; b) Les conduits d'évacuation doivent être métalliques et rigides ; c) A l'intérieur du bâtiment et en dehors du volume de la grande cuisine, les conduits et leur gaine éventuelle doivent assurer un degré coupe-feu de traversée équivalent au degré

Article R511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 78

Lorsque des désordres affectant les seules parties communes d'un immeuble en copropriété sont susceptibles de justifier le recours aux mesures prévues à l'article L. 511-11, l'information prévue par l'article R. 511-3 est faite au syndicat des copropriétaires

Article GZ 16

Les portes et trappes de visite qui y sont aménagées doivent être coupe-feu de degré 1/4 heure au moins ; b) L'amenée d'air des gaines pour conduites montantes véhiculant un gaz plus léger que l'air est constituée par une ouverture de 100 cm² environ

Article 20

A l'issue de la réalisation d'un conduit collectif d'évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, une vérification du montage correct du conduit, du raccordement des appareils à gaz et du bon fonctionnement est effectuée à l'aide d'un

Article GZ 15

Vérifications techniques périodiques - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ; - des conditions d'évacuation des produits

Article GZ 4

Documents à fournir Les documents à fournir avant travaux en application de l'article GE 2 §2 comprennent : - les plans de l'installation de gaz indiquant l'implantation du stockage éventuel ; - le tracé des canalisations de gaz ; - l'emplacement

Article 4

Colonnes montantes de gaz et d’électricité.

Article CH 3

que le point de stationnement prévu pour les véhicules de livraison, les largeurs des issues, leurs emplacements par rapport aux locaux et aux dégagements fréquentés par le public, l'emplacement des soupiraux, des conduits d'amenée d'air frais, d'évacuation

Article 56

1° a) D'une manière générale, l'ensemble de l'installation de gaz sera réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées

Article 221-II-2/20-1

Des dispositifs de protection grillagés adéquats doivent être placés aux orifices d'arrivée d'air frais et d'évacuation d'air vicié. 3.3 Autres sources d'inflammation.

Article 30

. - La teneur en oxygène, la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires sont mesurées en continu.

Article 21

Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage ; - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage/purges des chaudières.

Article 3-6

. 3° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-106 “ Chaudière individuelle à haute performance énergétique ” et quelle que soit la zone climatique dès lors que la chaudière installée est une chaudière au gaz dont l'efficacité

Article 36

La canalisation de refoulement doit être munie d'un dispositif s'opposant au retour du gaz. 4. La conduite de mise à l'air libre doit être reliée à la terre.