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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 775 résultats pour « dispositions relatives à la protection du travail et à la sécurité de la circulation routière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L581-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 40
Par dérogation à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 581-7, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, peuvent être signalés de manière harmonisée par des préenseignes,
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend : a) La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route constituée par : - le bureau des opérations de sécurité ; - le bureau de la gestion administrative de la
Article 6
Pour participer au prix innovation sécurité routière, les candidats doivent soumettre le formulaire d'inscription publié sur le site internet de la délégation à la sécurité routière. Des demandes complémentaires peuvent être adressées aux candidats.
Article 10
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 9
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 115
Le Directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
routière.
Article 6
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000047215852
routières Délégué à la sécurité routière Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 751-Structures et dispositifs de sécurité routière Délégué à la sécurité routière 753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation
Article 34
I. - La Polynésie française peut participer à l'exercice des missions de police incombant à l'Etat en matière de surveillance et d'occupation du domaine public de la Polynésie française, de police de la circulation routière, de police de la circulation
Article R1241-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 99
Ile-de-France Mobilités est bénéficiaire d'une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 2334-10, R. 4414-1 et R. 4414-2 du code général des collectivités
Article ANNEXE
Décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'intérieur CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES Code de la route Code du sport ÉTRANGERS ET CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE Convention d'application
Article A1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58
en cause un produit ou une activité relevant de leur compétence ; 12° Le délégué à la sécurité et à la circulation routières pour la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de sécurité routière, en application de l'article 3 du
Article R416-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
Article 13
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 18
Les dispositions du présent arrêté ne préjugent pas des restrictions d'utilisation susceptibles d'être apportées soit dans l'intérêt de la circulation aérienne, soit pour des motifs de surveillance douanière, de contrôle de la circulation transfrontière
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