X..., qui exerce l'activité de garagiste sous l'enseigne « Centre auto de l'Aulne » dans le même département, d'avoir distribué aux mois de décembre 2011 et janvier 2012 un prospectus publicitaire reproduisant

Elle a indiqué qu'à la suite de la distribution des 60 000 documents, elle n'avait reçu aucun appel de prospects la consultant, ce qui la faisait douter de la distribution effective des prospectus ; que

[R] a été engagé en qualité de distributeur de prospectus par la société Adrexo par contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé du 26 novembre 2010, avec un horaire moyen convenu de 29,27 heures

fiancée...) recevaient à leur domicile les photocopies de ses photographies intimes diffusées par Eric X... dans des plis déposés directement dans leurs boîtes aux lettres le 27 septembre 1998 ou distribués

que distribue l'académie, et plus particulièrement par la brochure éditée en 1997, qui fait croire qu'il dispose de quatre filières de spécialisation : - enseignement approfondi de langues étrangères

sans imposer aucun horaire précis de livraison chez tel ou tel client (article 4), que s'il déterminait le secteur de livraison (article 4), il n'interdisait pas de l'étendre ou de prospecter

AVAIENT COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE CADOS EN UTILISANT DES HOMMES-SANDWICHES DISTRIBUANT DES PROSPECTUS DEVANT LE MAGASIN DE CETTE SOCIETE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI

[N] [T] par contrat de travail en date du 1er mars 2000 en qualité de distributeur 'pour distribuer personnellement dans le secteur qui lui est attribué tous les documents qui lui seront fournis par son

[W] (le salarié) par la société [F] (la société) prévoyant notamment qu'il serait engagé en qualité de directeur du développement en charge des clients et prospects distributeurs, statut cadre, position

pratiques de nature à constituer une exploitation abusive d'un état de dépendance économique, imputées à la société Sony France, sur les marchés des produits audiovisuels, des ordinateurs et des vidéo-projecteurs

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS DESENFANS" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES DISTRIBUTEURS DE TRACTS ET CATALOGUES EMPLOYES PAR ELLE DEVAIENT ETRE

EURL LG Project … Cette société prospecte par téléphone les clients et prend rendez-vous pour les distributeurs.

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

distribué par la société émettrice dont M.

distribué par la société émettrice dont Mme E... produit un exemplaire, la souscription des titres est réservée aux investisseurs soit institutionnels soit professionnels soit expérimentés ; qu'aux termes

de départ et de fin d'exécution de la tâche mais se bornaient à préciser le nombre de prospectus à distribuer ; que la salariée n'était donc pas tenue d'exécuter sa prestation de travail dans une plage

et sérieuse, le salarié fait d'abord valoir que rien ne l'obligeait à distribuer la totalité des prospectus.

. ; que, dans le cadre de la recherche d'une clientèle, il distribuait des prospectus vantant ses dons de guérisseur et de médium dans les boîtes à lettres ; qu'à l'audience, le prévenu a reconnu avoir