Le conseil intérieur de chaque lycée, le conseil de perfectionnement de chaque centre de formation d'apprentis ou le conseil de centre de chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricoles examine les questions qui lui sont soumises

Article 2

—

Afin d'améliorer les conditions de leur professionnalisation, les élèves gardiens de la paix reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre structures de formation et services opérationnels.

Article 5

—

Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs par le directeur général du Centre national de gestion.

Article Annexe VII

—

, président ; -pour les instituts de formation d'ambulancier, un chef d'entreprise de transport sanitaire, désigné pour trois ans non renouvelables, et un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, tous deux désignés par

Article D751-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

Code rural (nouveau)

. – Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle relevant de l'Etat, qu'ils soient dotés ou non de l'autonomie financière, qui perçoivent une gratification égale ou inférieure

Article 5

—

Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs par le directeur général du Centre national de gestion.

LEGIARTI000038924903

—

Il est de la responsabilité de l'établissement scolaire de proposer à chaque élève une entreprise d'accueil. - les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation d'apprentis ; Le maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise d'accueil

LEGIARTI000038919989

—

Il est de la responsabilité de l'établissement scolaire de proposer à chaque élève une entreprise d'accueil. - Les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation d'apprentis Le maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise d'accueil

LEGIARTI000038919505

—

LEGIARTI000038924570

—

LEGIARTI000038920337

—

Article D331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

et sur la carte des formations qui y préparent.

Article R811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

Code rural (nouveau)

; b) Quatre représentants des personnels d'administration, de service et de l'exploitation ; 3° Au titre des représentants des élèves, des parents d'élèves, des anciens élèves et des organisations professionnelles et syndicales : a) Deux représentants

Article 44

—

Dans chaque centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, est mis en place un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves.

Article Annexe IV

—

Article 6 Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque élève lors de son admission dans le centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.

Article R426-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31

Code de l'éducation

Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Article D335-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

Les formations accueillent des élèves, des étudiants, des apprentis ou des stagiaires de la formation professionnelle.

Article D332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables.

Article 49

—

Dans chaque centre de formation, est mis en place un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique.

Article D337-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Code de l'éducation

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation.

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