particulier ; - les adjonctions d'éléments accessoires ne sont pas davantage de nature à le rendre imposable ainsi que cela ressort d'une réponse ministérielle, le service rajoutant une condition non

prorata des frais d'enregistrement, au motif inopérant que la réduction de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ne concerne strictement que la réparation de la perte de superficie à l'exclusion des éléments

légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que la clause de régularisation de la vente par acte authentique dans les trois mois ne constituait qu'un élément

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments

juge des référés, donnent un fondement légal à l'autorisation contestée ; ces nouveaux motifs concernent tant la part de marché constatée qui est supérieure à 50% et ne constitue, en l'espèce qu'un élément

A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments

commandent que l'action en révision soit ouverte, non seulement lorsque la superficie mentionnée couvre la totalité du lot, mais également lorsque le vendeur a choisi de ne mentionner que la superficie de l'élément

du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir énoncé justement que la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix et que le défaut d'accord définitif sur les éléments

ses conclusions d'appel l'employeur a fait valoir que la modification affectant les horaires de travail de Mme Y... ne constituait pas une modification substantielle dès lors qu'elle portait sur un élément

immeubles communs alors que seul l'appartement de Paris a une réelle importance pour elle, et lui sera aisément attribué ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier les éléments

demande au titre de cette retraite supplémentaire formée contre son nouvel employeur, la société Continental automotive France, a retenu qu'en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, les éléments

sérieuse, de licenciement et de préavis avaient des objets distincts tenant, non au comportement déloyal de l'employeur durant la période d'exécution du travail, mais à obtenir des rappels de salaire et d'éléments

ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'appelé à déterminer si une convention peut être rattachée à un contrat nommé, le juge doit s'assurer si, eu égard à son économie générale, elle répond aux éléments

l'accord des parties n'était pas encore réalisé » motif pris que certaines modalités relatives au contenu du prêt restaient à définir ; qu'en statuant ainsi, cependant que ces modalités portaient sur des éléments

AFFAIRES SOCIALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 1.2 de la circulaire DAGEMO/BGPSD/BRHAMS/DMS n° 637 du 4 juin 2007 fixant les modalités d'attribution des éléments

appliquer le même traitement de base aux salariés sous contrat à durée déterminée que celui applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée et qu'ils devaient également bénéficier des mêmes éléments