Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine : 1° Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation des appareils mobiles de radiologie industrielle ; 2° Les appareils ou catégories d'appareils de radiologie industrielle

Article L533-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

Lorsqu'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille propose un service d'investissement avec un autre service ou produit dans le cadre d'une offre groupée ou comme condition à l'obtention de l'accord ou de

Article 3

—

TITRE PROFESSIONNEL DE MONTEUR(SE) RÉGLEUR(SE) TITRE PROFESSIONNEL DE MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E) Implanter des éléments mécaniques et des composants d'automatismes sur différents supports de biens d'équipements industriels Monter des ensembles mécaniques

Article 3 bis

—

Réparer et contrôler la fonctionnalité, sur instruction, des éléments d'équipements mécaniques automatisés industrie et services. Remplacer ou remettre en état des organes ou des sous-ensembles industriels.

Article D6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

-L'interprétation contextuelle du résultat mentionnée aux articles L. 6211-2 et L. 6211-19 consiste à écrire la signification biologique d'un ou de plusieurs résultats, pris individuellement ou dans leur ensemble, en fonction des éléments cliniques pertinents

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 61

Code de l'énergie

des connaissances, à leur diffusion et à leur application ; 3° L'information des administrations, de l'industrie, des techniciens et des chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques industrielles.

Article 6

—

l'Espace économique européen, ou en Turquie, une immatriculation reconnue équivalente ; 3° Une notice de présentation du matériel faisant l'objet de la demande d'agrément ; 4° Pour l'agrément des modèles de blindage des parois et de vitrage, les résultats

Article 8

—

I. - Peuvent se présenter au concours externe : 1° Abrogé ; 2° Abrogé ; 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'une licence ou d'un titre

Article Annexe I

—

B. - Options proposées aux candidats concourant pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel : Histoire des techniques et patrimoine industriel Patrimoine et sciences de la nature C.

Article 6

—

Les industriels intéressés sont tenus de faire au service chargé du contrôle la déclaration de toutes ventes (matériels complets, éléments, rechanges, cessions de licence ou de droit de reproduction) et de chacun des paiements correspondants, quel que

Article 1

—

titres de propriété industrielle, la défense de droits de propriété industrielle.

Article L162-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

La prise en charge ou le remboursement des activités de télésurveillance médicale sont subordonnés à l'utilisation effective du dispositif médical numérique de télésurveillance par le patient et, le cas échéant, à l'obtention de résultats individualisés

Article Annexe

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Exploitation des résultats. Eléments de séméiologie et de pathologie, biologie appliquée à la clinique Techniques d'étude en bactériologie. Techniques d'étude des antigènes et des anticorps en virologie. Exploitation des résultats.

Article 223 VQ quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

La perte qualifiée d'un établissement stable est considérée comme une charge pour la détermination du résultat qualifié de son siège lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Cette perte est considérée comme une charge déductible du résultat

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31

Code de commerce

Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent. Les éléments composant les capitaux propres sont fixés par décret.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

L'accès aux formations aux métiers de l'armurerie et de l'armement est soumis à l'obtention d'une autorisation préalable, qui peut être délivrée après les enquêtes administratives prévues à l'article L. 114-1, afin de vérifier que le comportement des

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15

Code de la propriété intellectuelle

d'un résultat technique ou qui confère à ce produit une valeur substantielle ; 6° Une marque exclue de l'enregistrement en application de l'article 6 ter de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle à défaut d'autorisation

Article 3

—

Les titres pour le développement industriel portant un intérêt annuel révisable, égal à la somme des deux éléments suivants :

Article 9

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Le directeur général de l'opérateur France Travail, définit, pour l'application du quatrième alinéa de l'article 107 de la loi du 2 juillet 1998 susvisée, les éléments concourant à la détermination de la retraite supplémentaire des agents présents dans

Article 13

—

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