Les enseignements dispensés dans les écoles nationales de police ou les centres de formation de la police font l'objet d'une mise en pratique au sein des services opérationnels.

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixée ainsi qu'il suit :

Article 18

—

Le détachement et l'intégration directe de fonctionnaires dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art sont prononcés sur proposition de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 8.

Article 2

—

Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art. Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.

Article 13

—

Les élèves des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont admis à compter du premier jour de leur scolarité dans l'une de ces écoles et pour toute la durée de celle-ci.

Article 19

—

élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.

Article D759-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Ecole supérieure d'art dramatique

Article 2

—

Chaque commission est composée : - du préfet de région, président ; - d'un représentant de la direction régionale des affaires culturelles ; - du directeur du conservatoire national de région intéressé ainsi que du directeur du département d'art dramatique

Article R361-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Code de l'éducation

Le cycle d'enseignement professionnel initial de musique, de danse et d'art dramatique est destiné à approfondir la motivation et les aptitudes des élèves en vue d'une orientation professionnelle.

Article D421-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Code de l'éducation

Les élèves du second degré suivant les enseignements préparant au baccalauréat européen sont représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut des écoles européennes signée à Luxembourg le 21 juin 1994 et au règlement général

Article R411-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 49

Code de l'éducation

Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève

Article D421-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Code de l'éducation

Des sections internationales et, pour le cycle terminal, des classes menant au baccalauréat français international scolarisant des élèves français et des élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les écoles

Article 2

—

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur des écoles nationales d'art les fonctionnaires titulaires suivants, comptant trois années de services effectifs dans leur corps d'origine : 1) Les professeurs des écoles nationales d'art ; 2) Les professeurs

Article 5

—

Il est créé un comité de surveillance des embarquements des élèves des écoles de la marine marchande, ci-après dénommé " comité de surveillance ".

Article 3

—

les conseils généraux des départements d'outre-mer, sur les fonds du budget départemental, à titre de frais inhérents à l'éloignement, aux étudiants poursuivant des études dans la métropole en vue de la préparation aux concours d'entrée des grandes écoles

Article 12

—

Ils sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de la fin de la première année du cursus scolaire ; 3° bis Les élèves admis à la même école au titre du 2° de l'article 5 suivent une scolarité d'une année au grade de sous-lieutenant ; 4° Les élèves

Article 5

—

Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art comporte deux classes : la 2e classe, qui comprend onze échelons, et la 1re classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

Article Annexe I

—

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Institut de physique du Globe de Paris. Institut d'administration des entreprises de Paris.

Article 1

—

Les écoles et formations d'ingénieurs désignées ci-après peuvent recruter des élèves issus des classes préparatoires aux grandes écoles de mathématiques et technologie (MT) dans les conditions définies par le présent arrêté : a) Ecoles relevant du ministre

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