Codes de loi français

Article 29

Voisinage des voies de communication,

Article 31

Voisinage de chemins de fer

Article 90

Voisinage des structures métalliques

Article 93

Voisinage de canalisations souterraines

Article 76 bis

Voisinage avec les installations de télécommunications

Article 63

Voisinage de lignes aériennes

Article 82

Voisinage des lignes de télécommunications

Article L3331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34

s'opposer à la transformation, réalisée par le locataire ou le cessionnaire du droit au bail, d'un débit de boissons de 3e ou 4e catégorie en un autre commerce, à la condition toutefois qu'il ne puisse en résulter, pour l'immeuble, ses habitants ou le voisinage

Article 32

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications

Article 34

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 39

Voisinage de prises de terre de paratonnerres

Article 71

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 33

Voisinage de lignes aériennes de télécommunications

Article GH 7

Isolement du voisinage, volume de protection

Article 41

Voisinage des artères de transmission de France Télécom

Article 30

Voisinage des cours d'eau, plans d'eau

Article 47-10

Contrôle du voisinage.