Y..., horloger au service de Mme X... et licencié pour motif économique le 26 juillet 1990, après avoir engagé des instances en référé devant le conseil de prud'hommes, a réclamé notamment, devant le bureau

Soutenant avoir été victime d'un accident du travail le 30 septembre 2017, Mme [F] a sollicité par requête la désignation d'un administrateur ad hoc pour représenter l'AGRA, avant d'engager une instance

Z... a engagé une instance civile en réparation de désordres, qui a été radiée après jugement ordonnant une expertise; que M.

ressortissant tunisien, a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion puis d'une assignation à résidence, sur le fondement des articles 26 et 28 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; qu'il a engagé

juillet 1997 et a fait connaître à la salariée que celle-ci passait au service de cette société ; qu'après un différend entre les parties, la salariée a travaillé au sein de la société TMT et a néanmoins engagé

ensuite de nouveau travaillé de manière continue, en qualité de garde-malade en vertu de 58 autres contrats à durée déterminée jusqu'au 5 juin 1990, date à laquelle elle a démissionné ; qu'elle a engagé

Barnechea, prétendant avoir été engagé par la société Boga Bidassoa en qualité de directeur commercial par un contrat de travail conclu le 4 décembre 1991 pour une durée déterminée de deux ans mais ne

applicable ; que cette autorisation ayant été annulée par arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 1993 au motif que l'intéressé n'avait pas été régulièrement convoqué à l'entretien préalable, le salarié a engagé

Chateau-Groison, exerçant une activité de pâtisserie, et Mlle Y... en vue de la préparation d'un CAP de vendeuse ; que Mlle Y..., soutenant que la rupture de ce contrat lui avait été imposée, a engagé

d'informer l'employeur de leurs motifs et de leur durée en violation de l'article 7 du règlement intérieur de l'entreprise, soit après être passée outre à un refus d'autorisation de l'employeur; qu'elle a engagé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mai 2005), que la société CSF et la société Sevindis étaient liées par un contrat de franchise contenant une clause d'arbitrage ; que la société Sevindis a engagé

à Pontivy; que le salarié ayant émis plusieurs exigences, la Banque de Bretagne l'a maintenu à Saint-Brieuc où a été créé, spécialement pour lui, un troisième poste de sous-directeur; qu'il a alors engagé

Jean Y... a été engagé en 1966 par la Société industrielle radioélectrique et mécanique "SIREM" comme agent commercial, soumis à une clause de non-concurrence ; que le 2 janvier 1986, il est devenu VRP

en résolution de la vente, l'arrêt retient que si Mme A... ne justifie que du règlement d'une très faible partie du prix, il n'apparaît pas qu'elle ait été mise en demeure de payer entre 1987 et l'engagement

ZX... et 86 autres agents de la SNCF, ont engagé une instance prud'homale; que l'une de leurs demandes tendait au paiement d'un complément d'indemnités de congés payés, pour les années non couvertes

elle avait modifié unilatéralement leurs conditions de travail mais qu'elle devait néanmoins maintenir leur rémunération au niveau moyen qu'elle avait atteint au cours des douze derniers mois, ont engagé

diverses primes et indemnités s'ajoutant aux éléments constants composant leur rémunération mensuelle n'ayant pas été prises en considération dans le calcul de leurs indemnités de congés payés, ont engagé

constants composant leur rémunération mensuelle n'ayant pas été prises en considération dans le calcul de leurs indemnités de congés payés, en violation de l'article L. 223-11 du code du travail, ont engagé

délibération de l'assemblée générale de cette société du 28 juin 1995 ; que soutenant avoir le statut de salarié et que les activités de l'agence d'Abidos avaient été reprises par la société MIM, il a engagé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 322-4-8 et L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., engagée