Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ne peuvent engager, à titre personnel, directement ou par personne interposée, des mises sur des jeux ou paris proposés par les opérateurs de jeux ou de

Article 2-2

—

L'inspecteur de l'éducation nationale et le directeur d'école s'assurent de l'exécution de ces missions.

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

-les salaires et charges sociales afférents au personnel participant directement au soutien à la création des œuvres musicales : directeurs des services artistiques, directeurs artistiques, responsables artistiques, conseillers artistiques, directeurs

Article 28

—

Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.

Article 1

—

Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - le directeur chargé des personnels enseignants ; - l'un des deux adjoints au directeur

Article 3-1

—

qu'un membre relevant de cette catégorie de personnel et deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers exerçant dans un autre groupe de disciplines ; f) Aux 3° et 7° de l'article 1-1 lorsque les poursuites sont engagées contre un agent relevant

Article 17-1

—

temporaire par décision du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général du centre hospitalier universitaire.

Article 9

—

Les candidats sont convoqués individuellement aux épreuves par la direction des personnels de l'établissement public; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Article 32

—

I. ― Le propriétaire, les dirigeants, les mandataires sociaux et le personnel d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 ne peuvent engager, à titre personnel, directement ou par personne interposée, des mises

Article R322-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

Le directeur gère le budget ; il est à cet effet ordonnateur des recettes et des dépenses du conservatoire. Il recrute, nomme et gère le personnel. Il conclut et signe tous contrats ou conventions.

Article 5

—

-Jusqu'aux nominations du directeur général, du comptable public et du membre du corps du contrôle général économique et financier de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, les fonctions de directeur général, d'ordonnateur principal,

Article ANNEXE B

—

61 REPRESENTANTS DU PERSONNEL 611 : Participation aux élections (par collège) de D.P. : de C.E. : 612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de commerce

2° Selon la forme juridique, les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, domicile personnel et nationalité des : a) Gérants, présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du directoire

Article R6132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 30

Code de la santé publique

ou celles auxquelles s'était engagé le titulaire de l'autorisation, s'il est différent ; 4° Les engagements du demandeur en ce qui concerne les effectifs et la qualification des personnels nécessaires aux activités ou équipements repris ou déplacés.

Article R342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Le directeur général fixe l'organisation de l'agence et en assure le bon fonctionnement. Il a autorité sur le personnel de l'agence. Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article R811-83-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

I. - Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 engage les actions disciplinaires en cas de manquement aux obligations prévues aux articles R. 811-82 et R. 811-83 et au règlement intérieur.

Article 3

—

Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter l'aptitude médicale générale applicable au personnel militaire du service de santé des armées et correspondant à leur recrutement.

Article 1

—

et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Article 27

—

dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnels civils de l'Etat.

Article 6

—

L'ancien personnel militaire d'active candidat à un nouvel engagement dans le SSA se voit appliquer les critères fixés à l'article 7 du présent arrêté pour la détermination de son aptitude médicale.

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