Les tensions aux bornes des appareils utilisateurs ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : - 380 volts pour la force motrice, le chauffage, l'éclairage, les appareils fixes ; - 50 volts pour les appareils portatifs en alternatif et 100 volts en

Article Q 43

—

. - Le chauffage des établissements de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article Q 41 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.

Article SA 45

—

. - Le chauffage du bloc-salle des établissements de 4e catégorie peut être assuré : Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article SA 43 ci-dessus ; Soit par des appareils de chauffage indépendants

Article Annexe VI

—

électricité (hybride rechargeable) ER Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable) EM Essence-électricité (hybride non rechargeable) EH Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)

Article R251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 01

Code rural (nouveau)

Les lots déclarés contaminés ou susceptibles de l'être sont isolés selon les modalités prescrites par les agents ayant ordonné la consignation. Il peut être procédé par ces agents à une levée partielle de la consignation.

Article 19

—

isolés, soit sur une production continue ; - dans le cas d'une production continue, la présomption de qualité du lot doit être établie préalablement ; - les méthodes de contrôle statistique peuvent être des méthodes par attributs, des méthodes par mesures

Article D832-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 13

Code de la construction et de l'habitation

1,4 ménage sans personne à charge 1,8 bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2,5 bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge 3,0 bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge 3,7 bénéficiaire

Article 3-5-3

—

Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l'habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins.

Article L312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 99

Code des impositions sur les biens et services

Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-54 0 Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-55

Article L262-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 77

Code de l'action sociale et des familles

Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour : 1° Une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ; 2° Une femme isolée en état de grossesse, ayant effectué

Article 29-9

—

, et modifiant la répartition des charges.

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 94

Code de l'énergie

II. ― Les producteurs, notamment Electricité de France, contribuent à la réalisation de cette mission.

Article R336-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 36

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie fixe le montant de la déduction mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 336-35-1 et le notifie à Electricité de France et au ministre chargé de l'énergie, qui réduit en conséquence les montants des versements

Article 6

—

DÉSIGNATION MONTANT Bénéficiaire isolé 17,72 Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge 26,56 Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six 8,85 Couple sans personne à charge 34,44 Couple ayant une personne

Article 18

—

Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques. II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

Article 3

—

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche B peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, machine, technologie, thermodynamique, électricité, électronique, automatique.

Article R314-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

Code de l'énergie

Le producteur ayant conclu un contrat de complément de rémunération autorise les gestionnaires des réseaux publics de distribution ou de transport à transmettre à Electricité de France les données de production nécessaires au calcul et à la facturation

Article 3

—

Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire ; 2. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire ; 3. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.

Article 47

—

Dispositions complémentaires dans le cas des émetteurs à effet Joule Le dispositif de régulation des émetteurs de chauffage à effet Joule doit conduire à une amplitude de régulation maximum de 0,5 K et à une dérive en charge maximum de 1,5 K.

Article 2

—

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche A peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie, électricité, électronique, automatique

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