Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 421 résultats pour « entretien préalable et licenciement économique non obligatoire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 421 résultats pour « entretien préalable et licenciement économique non obligatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
la licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
Avant toute utilisation de la licence générale LGE FR 201, l'exportateur transmet à la direction générale de l'armement par écrit, le cas échéant par voie dématérialisée, suivant le modèle joint en annexe, une demande de première utilisation de la licence
Article 3
de la licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article L631-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 61
Lorsque des licenciements pour motif économique présentent un caractère urgent, inévitable et indispensable pendant la période d'observation, l'administrateur peut être autorisé par le juge-commissaire à procéder à ces licenciements.
Article L2411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.
Article L2335-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
-L'autorisation préalable d'exportation, dénommée licence d'exportation, est accordée par l'autorité administrative, sous l'une des formes suivantes : 1° Des arrêtés dénommés " licences générales d'exportation ", comportant des listes de matériels de
LEGIARTI000031490896
Première épreuve d'admissibilité : Economie Admission Première épreuve d'admission : Entretien CONCOURS INTERNE Première épreuve d'admissibilité : Economie Admission Première épreuve d'admission : Entretien TROISIÈME CONCOURS Première épreuve d'admissibilité
Article R412-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Le donneur d'ordre qui envisage de procéder à une résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour insuffisance professionnelle ou en cas de non-respect de l'accompagnement socioprofessionnel proposé en application des dispositions de l'article L. 412
Article 3
licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
la licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 4
L'examen professionnel comporte cinq épreuves orales obligatoires : trois épreuves techniques, un entretien professionnel et une épreuve d'anglais.
Article 12
La demande de délivrance de licences de chasse par les étrangers non résidents, rédigée sur papier libre, est obligatoirement accompagnée, outre les pièces énumérées à l'article 9 du décret n° 75-544 du 30 juin 1975 susvisé, d'un chèque ou d'un mandat
Article 2
Le concours externe à dominante juridique et économique comporte les épreuves obligatoires suivantes : I. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'un dossier comportant des documents à caractère économique, financier, social
Article L662-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
licenciement.
Article Annexe
DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAITRISES DU SECTEUR ECONOMIE ET GESTION 1.
Article 12
Entretien (coefficient 2) à partir d'un document à caractère économique ou social remis au candidat trente minutes avant l'épreuve. Option III : option économique 1.
Article 94
. - Le présent article est applicable aux licenciements économiques engagés après la publication de la présente loi.
Article 10
Une qualification d'instructeur est obligatoire pour habiliter le détenteur de la licence de parachutiste professionnel à donner ou à diriger l'instruction en vol nécessaire pour l'obtention de cette licence.
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