Codes de loi français

Article 35

Toute élimination de médicaments vétérinaires non utilisés par épandage, compostage ou méthanisation est interdite.

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 3 ANS : 2. Implantation - Aménagement 5. Eau (sauf 5.6 à 5.9) 8. Bruit 4 ANS : 5.9.

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7.

Article Annexe I

Son épandage est mis en œuvre de telle sorte que les nuisances soient réduites au minimum.

Article 60

Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective (hors épandage) et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions

Article Annexe VII a

. (**) 0,015 g/m 2 Tableau 1 b Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents COMPOSÉS-TRACES ORGANIQUES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ MAXIMUM 2 Cas général Epandage Cas général Epandage Total des 7 principaux

Article Annexe II

Plomb. 800 1,5 Zinc. 3 000 4,5 chrome + cuivre + nickel + zinc. 4 000 6 Tableau 1 b Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents COMPOSÉS- VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cas général Epandage

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3.) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7.

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7.

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation-aménagement (sauf 2.3.) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7.

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2001 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3.) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 6. Air-odeurs 7.

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation-aménagement 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 6. Air-odeurs (sauf 6.3.) 8.

Article Annexe II

Epandage. 7. Déchets. 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2001 2. Implantation-aménagement 5.1. Prélèvement d'eau. 5.2. Consommation d'eau. 5.4. Mesure des volumes rejetés. 5.5. Valeurs limites de rejet 6. Air-odeurs (sauf 6.3). 8.

Article 48

matière ; ― le code du déchet conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, le cas échéant ; ― la date de chaque enlèvement ; ― les masses ou volumes et caractéristiques correspondantes ; ― le type de traitement prévu : épandage

Article Annexe VII b

(Art. 37) DISTANCES ET DÉLAIS MINIMA DE RÉALISATION DES ÉPANDAGES Tableau 4 NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine

Article 5

L'arrêté d'autorisation d'un rejet pour épandage définit les conditions dans lesquelles celui-ci doit être pratiqué pour éviter la stagnation prolongée des effluents épandus, leur ruissellement hors des surfaces réservées à l'épandage, la contamination

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7.

Article Annexe II

Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7.

Article Annexe II

Épandage 6. Air - odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état 2.9. Rétention des aires et locaux de réception, d'entreposage, de tri, de regroupement et, plus largement, de manipulation des produits et déchets 5.