236-1 du code rural, importés ou en transit, ainsi que les informations complémentaires requises par le présent arrêté ; k) Pays indemne de rage : un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties

Article 42

—

réglementation sur la destruction des animaux nuisibles nécessaire au suivi épidémiologique et à la lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers sauvages ; ces mesures sont déterminées au sein du comité départemental de lutte contre les épizooties

Article 45

—

Article Annexe 1

—

TE3 4001 Conseiller technique auprès du chef des services vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et la grippe aviaire (FAO). - Abuja. 14 710 Ouzbékistan.

Article Annexe 5

—

du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique. 14 465 Tunisie E 9829 Conseiller du secrétariat exécutif de l'ADEA. 14 465 Tunisie XXX 0 Conseiller du représentant régional de l'Office international des épizooties

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

article 5 (deuxième phrase), article 6 ; - loi du 23 juillet 1891, article 1er ; - loi du 2 avril 1896, article 1er ; - loi du 8 juillet 1901 ; - loi du 2 avril 1903 ; - loi du 6 juillet 1905 ; - loi du 12 janvier 1909 ayant pour but de combattre les épizooties

Page 2 · 26 résultats

← Précédent