Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction. Suivre et contrôler financièrement un chantier de construction. Suivre et contrôler la facturation d'un chantier.

Article D372-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Le versement de la subvention peut se faire en une fois aux bénéficiaires visés à l'article R. 372-3, sur justificatif de l'acte d'acquisition pour les dépenses foncières et présentation du devis estimatif pour les autres dépenses.

Article Annexe

—

Les éléments de cette étude technique lui permettent d'établir le devis quantitatif estimatif en tous corps d'état ou dans un corps de métier particulier des travaux à réaliser.

Article Etat F

—

* Les fonds de concours et les attributions de produits correspondent à des données estimatives

Article 719

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 18

Code général des impôts

Ces objets doivent donner lieu à un inventaire, détaillé et estimatif, dans un état distinct dont trois exemplaires, rédigés sur des formules spéciales fournies par l'administration, doivent rester déposés au service des impôts où la formalité est requise

Article 7

—

Dans le cas de factures intermédiaires basées sur des volumes estimés de consommation, le caractère estimatif de la facture doit être mentionné ainsi que la période de référence retenue.

Article R234-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 99 > 35

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le taux minimum de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant hors taxe de l'opération tel qu'il ressort du devis estimatif.

Article 37

—

et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98

Arrêté du 10 mars 1972 fixant les listes des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions d'investissements imputables sur les crédits de divers ministères.

B - Réseaux urbains. 1° Plan de situation. 2° Plan général des travaux. 3° Devis estimatif.

Article 4

—

Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une construction.

Article 4

—

Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction.

LEGIARTI000027264078

—

Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau Etablir un métré adapté à son exploitation. 3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une construction Consulter des fournisseurs, des sous-traitants ou des partenaires. 4.

Article Annexe

—

Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau Etablir un métré adapté à son exploitation. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles Les cabinets de maîtrise d'œuvre ou de maîtrise d'ouvrage.

Article 2

—

Les indemnisations résultant de cette garantie doivent être attribuées aux assurés dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, sans préjudice de dispositions contractuelles

Article D156-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

Les subventions sont accordées sur la base d'un devis estimatif et descriptif hors taxes, conformément aux règles générales applicables aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

Article 3

—

publique ; Dont la sécurité et la salubrité ne sont pas susceptibles d'être adaptées, moyennant une dépense raisonnable, aux normes définies au chapitre Ier du titre II du présent décret ; toutefois, cette règle ne s'applique que lorsque le devis estimatif

Article 422-186

—

Lorsque le prospectus prévoit que le délai séparant deux valeurs liquidatives est supérieur à trois mois, l'OPCI publie une valeur estimative mentionnée à l'article 422-73 au moins tous les trois mois.

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le coût estimatif des travaux et mesures prescrits par une mesure de police propre à assurer la sécurité ou la salubrité des locaux, notifiée au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires, et non réalisés au terme prévu par l'arrêté est déduit de

Article R321-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Code de commerce

acquise de façon prépondérante dans un Etat membre ou un Etat partie ou dans un Etat tiers dans des établissements d'enseignement qui dispensent une formation conforme aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet Etat membre

Article R542-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 35

Code de l'environnement

en France à l'occasion de transferts de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé d'un Etat membre de la Communauté vers un Etat n'appartenant pas à la Communauté ; 3° Au transit en France à l'occasion de transferts de déchets radioactifs

Page 2 · 4 831 résultats

← Précédent Suivant →