Codes de loi français

Article L421-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 32

L'étranger qui bénéficie d'une décision d'affectation, d'une attestation permettant un exercice temporaire ou d'une autorisation d'exercer mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, qui occupe un emploi au titre d'une

Article 2-2

en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie

Article R6111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64

Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur et aux groupements de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur qui assurent par leurs propres moyens la

Article L5562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

de la maternité, congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, congés pour événements familiaux ; 4° Conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire ; 5° Exercice

Article 1

coordination administrative mentionnée au 1° de l'article 3 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée, l'Agence française anticorruption : 1° Prépare un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale

Article Annexe I

S. de pharmacie (D. E. S. de pharmacie : option pharmacie hospitalière-pratique et recherche ou D. E. S. de pharmacie : option pharmacie industrielle et biomédicale), les quatre semestres du niveau 2 et ses objectifs professionnels.

Article R5126-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées est assurée par un pharmacien relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, désigné par le ministre de la défense.

Article 1

industrielle biomédicale ; -diplôme d'études spécialisées-pharmacie hospitalière ; -diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques-pharmacie hospitalière et des collectivités ; -diplôme d'études spécialisées-innovation pharmaceutique, évaluation

Article 19

Le personnel commun aux services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie comprend des aides (de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie).

Article D4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

, spécialité préparateur/technicien en pharmacie ; 2° Brevet professionnel de préparateur en pharmacie.

Article L5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

A ce titre, ce projet peut : 1° Prévoir des modalités de coopération entre les pharmacies à usage intérieur des établissements parties au groupement et avec celles d'établissements non parties au groupement ; 2° Désigner la pharmacie à usage intérieur

Article R5126-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est responsable des missions et des activités autorisées pour cette pharmacie.

Article 1

Toutes les universités ayant une unité de formation et de recherche de pharmacie sont habilitées à délivrer, à compter de l'année universitaire 1999-2000, les diplômes d'études spécialisées suivants : - diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière

Article 4

, pour ce qui est de l'accès aux activités de pharmacien visées ci-après ainsi que de leur exercice ; - mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments ; - fabrication et contrôle des médicaments ; - contrôle des médicaments dans un laboratoire

Article L8271-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 35

mentionnés à l'article L. 634-1 du code de la sécurité intérieure, tous renseignements et tous documents leur permettant d'assurer le contrôle des personnes exerçant les activités privées de sécurité pour tirer les conséquences d'une situation de travail illégal

Article 1

A compter de l'année universitaire 2009-2010, la liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des formations spécialisées de pharmacie est fixée comme suit : Biologie médicale ; Pharmacie ; Innovation

Article L633-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 07

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé fixent chaque année le nombre de postes d'interne en pharmacie mis au concours, d'une part, dans chaque formation propre à la pharmacie, d'autre part, dans chaque formation

Article 4

Le stage d'adaptation s'effectue dans une pharmacie d'officine pour les préparateurs en pharmacie, dans un établissement de santé public ou privé pour les préparateurs en pharmacie hospitalière.

Article R5126-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 79

La conception, la superficie, l'aménagement et l'agencement des locaux de la pharmacie à usage intérieur sont adaptés aux missions et activités dont est chargée cette pharmacie.

Article R5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 92

Pour exercer au sein d'une pharmacie à usage intérieur, le pharmacien est titulaire soit : 4° Du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.