Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre en application du présent décret dans le cadre des expérimentations sont soumis aux formalités préalables prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Article L1235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 43

Code de la santé publique

Pour l'application du présent titre, les prélèvements opérés dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine au sens de l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques, sans préjudice des dispositions du

Article L115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Code du patrimoine

formulée par un Etat, agissant le cas échéant au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ; 2° Les restes humains concernés sont ceux de personnes mortes après l'an 1500 ; 3° Les

Article 6

—

Au titre d'une année donnée et dans une seule université expérimentatrice, un candidat peut postuler en vue d'une admission directe dans une ou plusieurs filières des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques.

Article D314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'éducation nationale définit les grandes orientations des expérimentations engagées au niveau national, après consultation du conseil supérieur de l'éducation.

Article Annexe 4

—

PILOTAGE ET ÉVALUATION DES EXPÉRIMENTATIONS Le suivi de l'expérimentation est assuré par un comité de pilotage national s'appuyant sur des comités locaux. 1.

LEGIARTI000049672891

—

Spécialité technicien en expérimentation animale

Article 61

—

-Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, est mise en place une expérimentation visant à adapter le dispositif

Article Annexe VIII

—

Formation du parcours spécifique pour AS expérimentés

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne centre est. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Article 3

—

La participation des patients à cette expérimentation a pour conséquence l'inscription de ces patients dans le registre national électronique de suivi.

Article D1123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine comprend vingt-deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, parmi lesquels : 1° Huit personnes désignées parmi les membres des comités de protection des personnes

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.

Article 1

—

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme Pyrénées. La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 mars 2020.

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud. La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024.

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