Codes de loi français

Article 233-5.05

Les moteurs à combustion interne ayant un alésage de plus de 200 mm ou un carter de plus de 0,6 m3 doivent être pourvus de soupapes de décharge d'un type agréé et de section suffisante pour limiter les conséquences d'une explosion dans le carter. 3.

Article 9

domestiques ; - en tant qu'occupant, du fait notamment de la dégradation, des pertes survenant pendant la jouissance des locaux et de l'incendie dans les conditions prévues aux articles 1732 et suivants du code civil, de toute action de l'eau, de toute explosion

Article 40

L'employeur doit arrêter les mesures destinées à s'opposer à la propagation d'une explosion de poussières d'un chantier à l'autre.

Article 228-4.04

Les moteurs à combustion interne ayant un alésage de plus de 200 millimètres ou un carter de plus de 0,6 mètre cube doivent être pourvus de soupapes de décharge d'un type agréé et de section suffisante pour prévenir toute explosion dans le carter. 3.

Article Annexe 1

Aires de stationnement PHÉNOMÈNE PRODUIT PHARE MODE DE CONDITIONNEMENT CONDITIONS DE RELÂCHEMENT Explosion de matière condensée Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible Rejet toxique

Article 4

dans le tableau suivant : RÉPARTITION EN DIVISION DE RISQUE des produits explosifs de la classe n o N o Caractéristiques des matières ou objets de la division 1 Matières et objets comportant un risque d'explosion en masse (une explosion

Article 13

Dans un même convoi, le véhicule transportant des détonateurs doit être séparé de celui qui transporte des explosifs par au moins un véhicule vide ou ne contenant que des matières ou des matériaux inertes à l'égard d'une explosion ou d'un incendie.

Article 227-5.01

Pour les navires de construction métallique, sont également à deux pôles isolés sans retour par la masse tous les accessoires du ou des moteurs, sauf l'allumage des moteurs à explosion et les démarreurs, qui doivent être munis d'un relais bipolaire.

Article 9

de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme, ou de tout phénomène de dérive du processus de digestion ou de stockage de percolat susceptible de provoquer des déversements, incendies ou explosion

Article 49

fonction de la vitesse de combustion des mèches employées et du temps nécessaire à la mise à l'abri du boutefeu ; dans le cas du tir dans un trou de mine, la longueur en question est celle située à l'extérieur du trou ; - de telle manière que les explosions

Article 230-3.10

Si le navire est équipé d'un groupe hydraulique à moteur à explosion, I'alimentation doit être conforme aux dispositions ci-dessus.

Article 226-3.14

Les dispositifs principaux de démarrage à air des machines propulsives principales à combustion interne doivent être convenablement protégés contre les effets des retours de flamme et des explosions internes dans les tuyaux d'air de lancement. 3.

Article 230-5.01

Pour les navires de construction métallique, sont également à deux pôles isolés sans retour par la masse, tous les accessoires du ou des moteurs sauf l'allumage des moteurs à explosion et les démarreurs qui doivent être munis d'un relais bipolaire. 5.

Article 226-3.03

propulsif principal et, le cas échéant, les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance de l'alimentation en huile de graissage pouvant entraîner rapidement une avarie, une panne totale ou une explosion

Article R557-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Au sens de la présente section, on entend par : " produit explosif " : toute matière, tout objet ou article destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou ses effets pyrotechniques et répondant au moins à la définition d'explosif ou à la définition

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

traitements subis dans des forteresses ou dans des camps de prisonniers ; 5° Les décès, même par suite de maladie, s'ils sont survenus pendant la captivité en pays ennemi ; 6° Les blessures ou la mort provoquées après la cessation des hostilités, par des explosions

Article 229-II-1.16

Les moteurs à combustion interne ayant un alésage d'au moins 200 mm ou un volume de carter d'au moins 0,6 m3 doivent être pourvus de clapets de sécurité contre les explosions de carter d'un type approprié ayant une section de passage suffisante.

Article 230-3.29

L'installation à poste fixe de moteurs à explosion dans un local fermé est interdite.

Article 229-II-1.29

Les dispositifs principaux de démarrage à air des machines propulsives principales à combustion interne doivent être convenablement protégés contre les effets des retours de flamme et des explosions internes dans les tuyaux d'air de lancement. 3.