déloyale ; Attendu que pour rejeter la demande en réparation des faits de concurrence déloyale, la cour d'appel retient qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la condamnation au franc symbolique à titre

confusion dans l'esprit du public, et en faisant usage, dans des journaux d'annonces à diffusion gratuite, de la fausse qualité de particulier afin de bénéficier d'un tarif réduit, le tout caractérisant des faits

U..., était victime de faits de concurrence déloyale de la part de la société BLC France commis avec le soutien de M.

A..., était victime de faits de concurrence déloyale de la part de la société BLC France commis avec le soutien de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[V] de ne pas avoir exécuté la clause d'accompagnement et, en sa qualité de dirigeant de la société CNF et par l'entremise d'une société DMR qu'il dirigeait de fait, de concurrencer la société Cima, celle-ci

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2021), se plaignant de faits de concurrence déloyale, la société BFSA a saisi le juge des requêtes d'un tribunal de grande instance d'une demande de désignation

Pierre et Lionel Z... ont fait apport du fonds de commerce à une société dénommée Z... ; que, depuis 1976, M. Max Z..., fils de M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 2019) et les productions, se plaignant de faits de concurrence déloyale et de dénigrement sur internet, la société Neovia a saisi le

[X] et [U], l'ont assigné, ainsi que la société Nile, aux fins d'indemnisation des préjudices nés de fautes de gestion et de faits de concurrence déloyale.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 2019), se plaignant de faits de concurrence déloyale et de dénigrement sur internet, la société Néovia a saisi le président d'un tribunal de commerce de

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 2019), se plaignant de faits de concurrence déloyale et de dénigrement sur internet, la société Neovia a saisi le président d'un tribunal de commerce de sept requêtes

engageant sa responsabilité civile, et, de l'autre, la société Marvale LLC, pour des faits de concurrence déloyale.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X..., qui a reconventionnellement demandé réparation de faits de concurrence déloyale; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches : Attendu que M.