professionnelle dans les cas suivants : 1° Lorsque l'établissement a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'embauche ; 2° Lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute

Article 3

—

Est dénommé fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.

Article 47-6

—

Le conseil médical est consulté : 1° Lorsqu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement de nature à détacher l'accident du service ; 2° Lorsqu'un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière

Article 37-6

—

Le conseil médical est consulté par l'autorité territoriale : 1° Lorsqu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement de nature à détacher l'accident du service ; 2° Lorsqu'un fait personnel du fonctionnaire ou toute

Article 35-6

—

Article 7

—

L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques

Article Annexe 1

—

L'accès à la profession nécessite une autorisation administrative délivrée dans les conditions définies par le ministère en charge de la sécurité routière.

Article D6121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

Code de la santé publique

lourd déterminé ; -en nombre d'appareils par équipement matériel lourd pour les équipements visés au 4° et 5° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique.

Article Annexe IV

—

PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mention groupe lourd I. - Les conducteurs et la conduite des véhicules du groupe lourd

Article L5621-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45

Code des transports

l'armateur, dans le cas d'un contrat d'engagement direct, ou aux frais de l'entreprise de travail maritime, dans le cas d'un contrat de mise à disposition, sans préjudice de leur droit à recouvrer auprès des gens de mer les sommes engagées, en cas de faute

Article R1434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

activité de soins définie à l'article R. 6122-25 et équipement matériel lourd défini à l'article R. 6122-26.

Article R6122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 38

Code de la santé publique

de santé peut constater, après avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire, qu'il existe des besoins exceptionnels tenant à des situations d'urgente et d'impérieuse nécessité

Article 1

—

nouveau contrat de travail, lorsqu'un premier contrat de travail conclu pour une date d'effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 a été rompu pour motif de rupture de la période d'essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute

Article 114-2

—

Sauf nécessité de service, les fonctionnaires actifs de la police nationale sont porteurs de leur carte professionnelle pendant le temps d'exercice de leurs fonctions, même lorsqu'ils les accomplissent en tenue d'uniforme.

Article 1

—

Les fiouls désignés sous les appellations "fioul lourd TBTS, "fioul lourd BTS et "fioul lourd HTS ne peuvent être détenus en vue de leur vente ou vendus que s'ils sont conformes aux exigences minimales telles qu'explicitées aux articles 2 et 3 ci-après

Article 2

—

Sont dénommés fioul lourd TBTS , fioul lourd BTS ou fioul lourd HTS les mélanges d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destinés à être utilisés comme combustibles, sauf pour les navires de mer, et répondant, au moment de la mise en vente,

Article 1

—

Toutefois, l'entreprise reste éligible à l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, lorsqu'un contrat de travail à durée indéterminée conclu a été rompu pour motif de rupture de la période d'essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute

LEGIARTI000027669896

—

MODÈLE DE GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE Mise en place par le prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes L'organisme garant soussigné : Aux conditions suivantes

Article Annexe VI

—

) 51 Jument seule 37 Jument seule (lourd) 44 Jument suitée 44 Jument suitée (lourd) 51 Poulain 6 mois - 1 an 18

Article 12

—

Pour l'application du présent décret, l'expression “bagages” ne concerne que les déménagements en métropole, l'expression “bagages lourds” ne concerne que les déménagements hors métropole.

Page 2 · 3 841 résultats

← Précédent Suivant →