Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 février 1995), Mme X..., qui a travaillé comme femme

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 mars 1993), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., embauchée par la Banque nationale de Paris (BNP), en qualité de femme de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Z... a été engagée le 16 février 1981 par la Banque nationale de Paris (BNP) en qualité de femme

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération au conseil municipal de Rochefort-sur-Loire en date du 4 septembre 1983, en ce que cette délibération a décidé de ne pas créer un emploi de femme

- Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987), Mme X..., embauchée le 20 avril 1974 en qualité de femme de service par la Maison de retraite "

juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Drémil-Lafage, en date du 30 novembre 1981, qui l'a révoquée de ses fonctions de femme

511-1 du Code du travail, la loi du 16-24 août 1790 ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'employée par la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val-d'Oise - Yvelines en qualité de femme

Attendu que pour condamner la société Crédit-Lyonnais à payer à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement attaqué a énoncé que la salariée avait été engagée en qualité de femme

, 26 janvier 1987) et les pièces de la procédure, que Mlle Y... de Freitas a été engagée au mois de juin 1980 par les associations Notre-Dame de la Charité et Saint-Michel des Sorbiers en qualité de femme

réelle et sérieuse, a violé le texte précité ; et alors que, d'autre part, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement au sens de l'article L. 122-6 du Code du travail le fait pour une femme

ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 janvier 1991), que Mme X... a été engagée verbalement le 20 octobre 1986 par la société Cafétéria du Royal Lieu en qualité de femme

déféré du préfet, commissaire de la République de la région Guadeloupe, annulé la décision du maire de ladite commune, en date du 26 mars 1982, prononçant le licenciement de Mme Y... de son emploi de femme

OCTOBRE 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A CONDAMNE LA COMMUNE DE LA GRAVERIE A PAYER A MME X..., LE MONTANT DES SALAIRES IMPAYES A LA SUITE DE LA REDUCTION DE SON TEMPS DE TRAVAIL DE FEMME

a demandé, le 21 avril 1985, soit avant l'expiration de la dernière période de disponibilité, sa réintégration, le maire lui a offert de la réintégrer, à compter de septembre 1986, sur un emploi de femme

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à laquelle l'association s'était affiliée le 17 novembre 1977, condamnée à payer à Mme Y... et à Mme X..., respectivement aide-soignante et femme

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 janvier 2006), que Mme X..., engagée à compter du 1er octobre 1995 par la société Aster en qualité de femme

Marcoussis fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 3 juin 1985) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... qu'elle avait employée en qualité d'agent auxiliaire de bureau, puis de femme

QUI TRAVAILLE DE 8 HEURES 30 A 18 HEURES COMME FEMME DE SERVICE DANS UNE ECOLE MATERNELLE CONFIE SON ENFANT A UNE NOURRICE AGREEE QUI RESIDE A 2 KILOMETRES DE SON DOMICILE ; QU'ELLE LE REPREND AVEC