techniques d'imagerie ; ― la rétrocession de médicaments ; ― pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.

Article 1

—

: a) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale sans anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée : 579,06 euros ; b) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale

Article 2

—

égale ou inférieure à douze heures 1.140,00 F c) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse sans anesthésie pour une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures ... 1.022,25 F d) Forfait pour une interruption volontaire

Article Annexe III

—

FÉVRIER 2014 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits

Article 18

—

La prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé " forfait innovation " (FI).

Article R441-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 58 > 99

Code de la construction et de l'habitation

Dans les départements d'outre-mer et, jusqu'au 1er janvier 2014, dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants, ce délai est de six mois.

Article 19

—

Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année., Sct. Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année., Art. L3121-49, Art.

Article 1

—

annuels mentionnés aux articles L. 162-22-8 et L. 162-22-8-1 du code de la sécurité sociale : - forfait annuel des urgences : 12 983 761.00 euros ; 5° Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation : - forfait " part

Article 4

—

Le bénéfice du " forfait mobilités durables " est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.

Article 25-18

—

Le montant du forfait de charges est fixé en fonction des montants exigibles par le bailleur en application de l'article 23.

Article R2564-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 92 > 23

Code général des collectivités territoriales

Les exigences de l'article R. 2224-11 doivent être satisfaites, à Mayotte : – au plus tard le 31 décembre 2020 pour les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de

Article R572-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

Code de l'environnement

Les cartes de bruit concernant les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2 sont arrêtées par les conseils municipaux des communes appartenant aux agglomérations ou par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

Article Annexe IV

—

agréé (vérifications physiques auxquelles il sera possible de procéder au jour de la visite aussi bien pour les forfaits mis en œuvre le jour de la visite que pour les forfaits déjà réalisés au moment de la visite). 3.

Article 66-1-9

—

Règles particulières applicables du bingo " au forfait ".

Article 2

—

La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er figure en annexe I.

Article L174-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 24

Code de la sécurité sociale

Le forfait journalier s'impute à due concurrence sur la participation laissée éventuellement à la charge des assurés par leurs régimes respectifs d'assurance maladie, lorsque le montant de cette participation est supérieur ou égal à celui du forfait journalier

Article L3121-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

Code du travail

-L'accord prévoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l'année détermine : 1° Les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, dans le respect des articles L. 3121

Article Annexe I

—

Scanographie Tarifs des forfaits techniques des scanners TYPE D'APPAREILS FORFAIT PLEIN FORFAIT RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ Activité ≤ activité Activité > activité Activité > seuil 1 Activité 1 > seuil 2 Amortis (1),

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