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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cecd5801467740e64a

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-44.795 et M 99-44.796 formés par la société Institut professionnel de formation

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005676885

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—

Convention de formation en alternance pour la région Picardie Accord du 1 septembre 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668250

—

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—

FORMATION EN ALTERNANCE (Banques populaires) Accord-cadre du 23 février 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660760

—

—

—

Accord du 26 février 2002 relatif au financement du CFA (formation en alternance)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025773936

—

2 mai 2012

2 mai 2012

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036575438

—

6 février 2018

6 février 2018

Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660738

—

—

—

Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683663

—

—

—

Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640421

—

—

—

Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044479350

—

—

—

Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660742

—

—

—

Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667906

—

—

—

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047881378

—

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—

Avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et l'alternance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680907

—

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Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667642

—

—

—

Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663787

—

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Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678190

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—

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005679928

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—

—

Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005667404

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Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005653457

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Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois

Source officielle

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