, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

n° 72-143 du 22 février 1972 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

avril 1990 et 28 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT FORESTIER DE PLOUYE, dont le siège est à Ménez-Roux (29165) Collorec ; le GROUPEMENT FORESTIER DE

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Hagelsteen, Conseiller d'Etat, - les observations de

le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Patrice et Wilfrid X... et le groupement forestier ont assigné la commune de Saint-Patrice-du-Désert en revendication de la propriété de l'allée dite « de la Moutonnerie », et de celles dites « de la Planche

du 30 septembre 1953 ne s'applique qu'aux actions exercées en vertu de ce décret; que l'action tendant à la rétractation du consentement tacite du bailleur au renouvellement d'un bail commercial n'est

X... ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA

-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 90-1092 du 4 décembre 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

1959 ; Vu le décret n° 60-419 du 25 avril 1960 ; Vu le décret n° 72-835 du 7 août 1972 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret n° 72-143 du 22 février 1972 ; Vu

les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

de l'environnement ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n

FORESTIERS ET DE TRAVAUX PUBLICS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M.

Société GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT AMAND Maître Z... ALAIN NOTAIRE SCH. / BG.

1979 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement du littoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL dont le siège est ... (75019) ; le

; Vu le statut général des fonctionnaires ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

; le décret du 11 décembre 1963 modifié le 27 mars 1973 ; la loi du 10 juillet 1976 et le décret du 12 octobre 1977 ; la loi du 19 juillet 1976 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre