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1 376 résultats pour « harmonisation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

premier alinéa de l’article VII « Modifications aux éléments communs » du règlement de copropriété selon lesquelles : « La consistance des parties communes ci-dessus désignées en tout ce qui touche à l’harmonie

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06537

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine" ; que cette disposition est conforme à l'article 27 de la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00028

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

pour droit qu'aux fins de l'application du droit d'accise réduit sur la bière, la condition prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06539

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine » ; que cette disposition est conforme à l'article 27 de la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06538

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

par l'administration, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine » ; que cette disposition est conforme à l'article 27 de la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91662

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Un accord d'entreprise du 19 février 1998 relatif à l'harmonisation des structures de rémunération conclu par la société NOVARTIS et différentes organisation syndicales se réfère expressément aux conditions

Source officielle
CA

6ème chambre

61639b96a876d6c869757c4c

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

résultant de conventions ou d'accords conclus au plan national ou régional en application des dispositions légales en vigueur en matière de convention collective» ; Attendu que le protocole d'harmonisation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335842

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Selon le considérant 12 de la directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 : " Sans préjudice de la structure fiscale mixte et du pourcentage maximum de l'élément spécifique dans la charge fiscale totale, il y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00704

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

d'emploi résultant de conventions ou d'accords conclus au plan national ou régional en application des dispositions légales en vigueur en matière de convention collective " ; attendu que le protocole d'harmonisation

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496391.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 452-3 de ce code : " La Commission de régulation de l'énergie délibère sur les évolutions tarifaires () avec, le cas échéant, les modifications de niveau et de structure des

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff189d

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Dans le cadre du projet de réorganisation de l'entreprise, il apparaissait comme impératif de procéder à une harmonisation des structures de magasins dans le but de parvenir un modèle économique intégré

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Un accord d'entreprise sur la structure de rémunération du personnel au sol de la société Hop! ('accord ASR') est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204329

—

15 octobre 2020

15 octobre 2020

AVENANT N°3 HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472900

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

l'avenant n°2 à l'accord sur l'harmonisation de la structure de la rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472899

—

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'avenant n°1 à l'accord sur l'harmonisation de la structure de la rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322307

—

30 mai 2025

30 mai 2025

Avenant n°6 à l'accord sur l'harmonisation de la structure de la rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579461

—

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386246

—

29 juillet 2024

29 juillet 2024

AVENANT N°4 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039483

—

22 mai 2023

22 mai 2023

avenant n°4 à l'accord relatif à l'harmonisation de la structure de la rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338450

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'avenant n°4 - accord d'entreprise sur l'harmonisation de la structure de la rémunération

Source officielle