CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 644 résultats pour « huit clos »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clos des Lambrays " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de la Roche" est homologué.
Article R245-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87
Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, l'abattement forfaitaire prévu au 1° du II de l'article L. 245-2 est, pour chaque exercice clos depuis la dernière échéance
Article 1673 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 21
Si l'exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n'est clos en cours d'année, le versement est effectué au plus tard le 15 mai. (1). (1) Voir Annexe II, art. 379.
Article 2
La fabrication par voie sèche des composés arsenicaux se fera dans des appareils clos en marche normale.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.
Article R245-7
Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, le montant du chiffre d'affaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 245-4 est égal au produit du chiffre d'affaires
Article 698-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 09
mentionnées aux articles 697 et 697-5 peuvent, en constatant dans leur décision que la publicité risque d'entraîner la divulgation d'un secret de la défense nationale, ordonner, par décision rendue en audience publique, que les débats auront lieu à huis clos
Article R245-16-2
Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, le montant du chiffre d'affaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 245-5-3 est égal au produit du chiffre d'affaires
Article 9
Le présent décret s'applique au premier exercice de l'entreprise française clos postérieurement à son entrée en vigueur
Article L773-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71
Le président de la formation de jugement ordonne le huis-clos lorsque est en cause le secret de la défense nationale.
Article D221-113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 30
. – Les données retenues pour déterminer l'éligibilité des titres de la société émettrice au plan sont celles afférentes à l'avant-dernier exercice comptable clos et qui précède la date d'acquisition des titres.
Article LO111-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48
Comportant un rapport décrivant les mesures que le Gouvernement a prises ou compte prendre pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation des tableaux d'équilibre relatifs au dernier exercice clos
Article 6
Les opérations de dépolissage au jet doivent être effectuées en appareil clos dont l'étanchéité doit être maintenue.
Article L711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11
Toutefois, la juridiction, sur la demande de l'intéressé, peut ordonner que les débats auront lieu à huis clos.
Article 10
dérogation aux articles R. 176-3-8 et R. 176-3-10 du code électoral, le vote par voie électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France est ouvert pour le premier tour le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos
Article 56
. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019.
Article 14
-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2017.
Article 181
. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Page 2 · 4 644 résultats