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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570966
3 mai 2017
au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ; que
CETAT:CETATEXT000034570967
CETAT:CETATEXT000034570968
CETAT:CETATEXT000034570969
CETAT:CETATEXT000034570970
au sein du groupe Linpac, qui a permis l'identification de vingt-deux postes disponibles, sans que puisse lui être reprochée l'absence d'identification de postes disponibles sur le site de Pontivy ni
CETAT:CETATEXT000034570971
CETAT:CETATEXT000034570972
CETAT:CETATEXT000034570974
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01634
13 décembre 2022
[O] [Y] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à l'encontre de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208251_20230102
2 janvier 2023
de poste de reclassement.
Chambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
Port de charges contre-indiqué. Doit être reclassé à un poste sans charge physique. ».
Juge des référés
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
, conformément à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, faire l'objet d'une évaluation environnementale et d'une étude d'impact ; - le dossier de permis de construire ne comprend pas l'identification
11e chambre
6033431fc63a77b37b344e37
6 juillet 2017
disposition sur des actions de formation des salariés ; Considérant s'agissant des dispositions relatives au reclassement interne que plusieurs étapes étaient déterminées commençant par une identification
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10252
7 mars 2018
Elle ajoute qu'il n'existait en son sein ou dans ses filiales, aucun poste compatible avec les restrictions posées par le médecin du travail et adapté aux capacités de Monsieur X... ou susceptible d'être
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af99
18 mars 2008
d'un contrat à durée déterminée ; que le plan de sauvegarde de l'emploi consacrait des développements à l'identification des postes disponibles dans les autres sociétés du groupe, aux éventuelles mesures
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036800357
13 avril 2018
une ancienneté supérieure à un an, ainsi que les aides du régime d'assurance de garantie des salaires en vue de prendre en charge les frais annexes aux actions de formation ; que, s'agissant de l'identification
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752
21 juin 2016
N... a été « vu ( ) sur le trajet de retour à son domicile » et qu'il était porteur d'une veste « similaire » à celle de l'agresseur selon la victime qui avait déclaré ne pas pouvoir identifier formellement
7ème chambre
DTA_2305945_20250220
20 février 2025
La partie IV relative aux " Nouveautés introduites par les lignes directrices de gestion de la mobilité des agents des ministères sociaux ", point 5 concernant " L'identification des postes offerts aux
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00179
10 février 2026
Le 12 février 2021, la société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de vingt-neuf propos publiés entre le 14 novembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01060
19 novembre 2025
Elle a en outre relevé que ce n'est que postérieurement que la société lui a notifié son licenciement au regard de son refus des postes de reclassement en France et de l'absence d'identification d'autres
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