Un arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l'environnement et de la sécurité civile peut établir, sous l'autorité de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, une délégation à la protection de la forêt, chargée de l'animation et de

Article 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Incendies, débordemens, accidens sur la rivière. Il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie. 2.

Article CTS 27

—

Service de sécurité incendie § 1.

Article 3

—

pour l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; - pour l'emploi de chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité

Article R133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Le rapport de présentation du plan de protection des forêts contre les incendies comporte : 1° Un diagnostic de situation par massif forestier, comprenant : a) Une évaluation de la stratégie mise en œuvre en matière de prévention et de surveillance et

Article W 14

—

Systèmes de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article T 49

—

Système de sécurité incendie. - Système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article MS 49

—

Les services de sécurité incendie assurés dans certains établissements par des sapeurs-pompiers doivent être inspectés par leurs officiers ou sous-officiers dans le but de veiller à la bonne exécution du service. § 2.

Article MS 1

—

secours Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter : -des moyens d'extinction ; -des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ; -un service de sécurité incendie

Article R 31

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62, les contraintes liées à l'exploitation de la détection automatique d'incendie et

Article P 22

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62. § 1.

Article 5

—

L'obtention du titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée ou du certificat de compétences professionnelles " Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle " est soumise à la condition de la production : -

Article OA 25

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.

Article R2225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

La mise à disposition d'un point d'eau pour être intégré aux points d'eau incendie requiert l'accord de son propriétaire.

Article L181-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Le préfet peut, à tout moment de la procédure tendant à la mise en valeur de terres incultes ou manifestement sous-exploitées, provoquer l'expropriation pour cause d'utilité publique, après avis de la commission départementale d'aménagement foncier saisie

Article L163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 09

Code forestier (nouveau)

Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts appartenant à autrui, par des feux allumés à moins de 200 mètres de ces terrains, par des feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, par des pièces d'artifice allumées ou tirées

Article EL 1

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Objectifs Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs : - d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un incendie ; - de permettre le fonctionnement des installations

Article GA 42

—

Poste central de sécurité incendie Un poste central de sécurité incendie doit être implanté dès lors que la surveillance de l'établissement ou de plusieurs établissements, dans le cadre d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, est assurée

Article SG 20

—

Service de sécurité incendie En application de l'article M S 45, la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée : - soit par des agents de sécurité incendie ; - soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de

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