Les frais des établissements de rééducation professionnelle directement entraînés par la formation professionnelle ou le fonctionnement de l'atelier, ainsi que les charges de fonctionnement de l'activité sociale des établissements mentionnés au a du 5

Article R4341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Code de la santé publique

rééducation des troubles de l'articulation, de la parole ou du langage oral, dysphasies, bégaiements, quelle qu'en soit l'origine ; c) La rééducation des troubles de la phonation liés à une division palatine ou à une incompétence vélo-pharyngée ; d)

Article 1

—

, des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, des personnels civils de rééducation

Article 55 TER

—

Les frais de rééducation professionnelle dont la charge est supportée par la caisse sont : 1° les frais du voyage effectué, par le mode de transport le moins onéreux, par le bénéficiaire, pour se rendre à l'établissement où il a été admis en qualité

Article 1

—

Les modalités d'organisation du concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, institué par le décret du 27 février 1990

Article Annexe II

—

GRADE DU CORPS DE L'OFFICE NATIONAL MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER À CE CORPS Professeur des écoles de rééducation professionnelle de la classe normale du deuxième grade Concours réservé Agents contractuels de l'Office national des anciens combattants

Article L5213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Code du travail

Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés

Article 2

—

Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles, Art. D751-76, Art. D752-20, Art. D752-21-1, Art. D752-58

Article 1

—

-Arrêté du 6 février 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

--------------------: : 1° Ecole de Bordeaux : :-----------------------------: : a) Prix de journée : : : - externe 178,90 : : b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais de rééducation

Article L344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Les prix de journée ou toutes autres modalités de financement de l'exploitation des établissements de rééducation professionnelle et d'accompagnement par le travail agréés pour recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes handicapées sont

Article 1

—

Les concours ouverts conformément aux dispositions des articles 16 et 17 du décret du 27 février 1990 susvisé pour l'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants

Article D752-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32

Code rural (nouveau)

autres que les rentes, y compris celles afférentes à la rééducation et à la réadaptation professionnelle versées au cours de cette période ; b) Les capitaux représentatifs des rentes attribuées en premier règlement définitif au cours de ladite période

Article 13

—

L'article R. 481-5 et le premier alinéa de l'article R. 481-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à compter du 19 janvier 1986 à tout stagiaire entrant dans un centre de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle et à compter

Article L1226-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 14

Code du travail

travailleurs déclarés inaptes en application de l'article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre de l'examen de préreprise mentionné à l'article L. 4624-2-4, un risque d'inaptitude peuvent bénéficier de la convention de rééducation

Article L6132-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-Le groupement hospitalier de territoire peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé à instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement en lieu et place de la commission

Article R6147-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers

Article L6132-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement comprend des représentants des différentes catégories de personnels de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 3 bis

—

à temps partiel d'un ouvrier après une période de six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, afin de favoriser soit l'amélioration de son état de santé, soit sa rééducation

Article R241-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41

Code de l'action sociale et des familles

Le recours contentieux formé à l'encontre des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au titre des 1° et 2° du I de l'article L. 241-6 à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation

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