Renée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 4 octobre 1990, qui a relaxé Claude Z... et Jean-Claude X... des chefs d'homicide involontaire et d'infractions

Roger, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, Chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1986, qui, pour infraction au Code du travail et blessures involontaires, l'a condamné à 1 000

d'homicide involontaire et des infractions au Code du travail qui lui étaient reprochées ; "aux motifs que M.

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 décembre 1988, qui, pour le délit de blessures involontaires et pour infraction au Code du travail, l'a condamné à

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infractions au Code du travail, a déclaré leur appel

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1989, qui a relaxé Marc X... des chefs d'homicide involontaire et d'infraction

Isidro Hernandez F... du chef d'infractions au code du travail ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

Noël- contre un arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 20 janvier 1987 qui, pour blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

CONTRADICTION DECLARER LE DEMANDEUR COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET RESPONSABLE POUR PARTIE DE L'ACCIDENT SURVENU AU PREPOSE DE L'ENTREPRISE Z..., APRES L'AVOIR EXPRESSEMENT RELAXE DE TOUTE " INFRACTION

de la violation des articles L. 263-2 et L. 263-4 du Code du travail, L. 231-5, L. 233-1, R. 231-12 et R. 263-2 du même Code, de l'article L. 231-81 du même Code, de l'article 2 du décret n° 65-48 du

au Code du travail retenues ; "alors qu'en prononçant autant de peines principales que d'infractions correctionnelles imputées aux condamnés, la cour d'appel a violé l'article 5 du Code pénal qui prohibe

Gérard- contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 septembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code du travail et pour contravention

date des faits, punit le délit d'homicide involontaire d'un emprisonnement de trois mois à 2 ans et d'une amende de 1 000 à 30 000 francs ; que les infractions aux dispositions du Code du travail et aux

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1992 qui, pour le délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à une

Louis- contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 juin 1986 qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Georges, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 27 février 1998 qui, après sa condamnation définitive en première instance du chef d'infraction au Code du travail, a, statuant

Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème Chambre, en date du 8 janvier 1986 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois et infraction

Jean, la société anonyme MANOIR INDUSTRIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, pour blessures involontaires et infraction au Code