de la communication 376a Cadres des marchés financiers 376b Cadres des opérations bancaires 376c Cadres commerciaux de la banque 376d Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire 376f Cadres des services

Article 5-5

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique

Article 1

—

la logistique, du planning et de l'ordonnancement. 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique

Article 1

—

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chefs de service technique principaux, chefs de service technique, chefs d'unité technique, cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile

Article Annexe

—

759-1015 Deux échelons provisoires. 1er A la rubrique : II. - Services déconcentrés Corps des ingénieurs des mines Supprimer les mentions : (a) (a) Ingénieur général des mines Ingénieur en chef des mines

Article (1)

—

Directeur des soins de 2e classe 535 - 820 Corps des cadres de santé Cadre supérieur de santé 625 - 780 Cadre de santé 430 - 740 Infirmier surveillant des services médicaux 422 - 638 (2) Infirmier de bloc opératoire surveillant

Article 14

—

Elle énumère distinctement : 1° Les ingénieurs, chefs de service, et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification ; 2° Les autres salariés.

Article 1

—

, recherche et développement en informatique. 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 388d

Article 1

—

des grandes entreprises. 373b Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises. 373c Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises. 373d Cadres des autres services administratifs des

Article 8

—

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément

Article 1

—

Ingénieurs en chef des services techniques du matériel 1re catégorie Ingénieurs de 1re classe des services techniques du matériel 1re catégorie Ingénieurs de 2e classe des services techniques du matériel 2e catégorie Ingénieurs

Article 1

—

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. 388b. Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c.

Article 1

—

Les agents des cadres techniques des communes pourront, pour le même objet, percevoir une indemnité forfaitaire dont le taux maximum ne pourra excéder les sommes ci-après : Directeur général ou directeur des services techniques et ingénieur en chef ou

Article 6

—

Seuls les fonctionnaires titulaires des grades d'ingénieur principal ou d'ingénieur hors classe du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ainsi que les fonctionnaires titulaires

Article 1

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Article 5

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Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris comprennent : L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation ; Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ; Le graveur général des monnaies ; Les chefs de fabrication et

Article 22

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I. ― Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement et ayant atteint le 5e échelon de leur grade.

Article Annexe

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Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement. Ingénieur territorial. Chef technicien supérieur des services. Technicien territorial principal de 1re classe. Technicien supérieur des services principal.

Article 17

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statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers, par les ingénieurs en chef hospitaliers régis par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs

Article 2

—

à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieur en chef de la préfecture de police Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur principal

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