libérale alors, selon le moyen, que les écritures des parties convergeaient pour dénier l'existence d'une libéralité ; qu'en créant de toute pièce une intention libérale, précisément récusée par les parties

libérale que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [C], que le propriétaire d'un

libérale que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [Y], que le propriétaire d'un

Laurent Y... ne caractérisant pas l'absence d'intention libérale de M.

libérale et irrévocable du donateur et de son acceptation par le bénéficiaire ; qu'il incombe à l'administration fiscale de démontrer l'intention libérale de M.

libérale que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [N], que le propriétaire d'un

libérale que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [W], que le propriétaire d'un

libérale que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [A], que le propriétaire d'un

libérale que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [T], que le propriétaire d'un

libérale que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [E], que le propriétaire d'un

du donateur dans l'intention de gratifier le donataire ; que, pour juger que [E] [U] avait été animé par une intention libérale envers son épouse en finançant intégralement les travaux de construction

, d'apporter la preuve de son intention libérale ; que cette preuve ne peut être considérée comme établie du seul fait de défaut de preuve par les défendeurs de l'absence d'intention libérale ; qu'ainsi

libérale établie du donateur de gratifier un autre bénéficiaire précis, d'établir la disparition de cette intention libérale ; que, tout en constatant que les deux contrats d'épargne souscrits par Mme

, pour écarter toute intention libérale, que Pierre-Charles Z... , qui ne souhaitait pas vendre le château, bien familial, n'était pas en mesure, tant en raison de son âge que financièrement, de faire

libérale que de la manoeuvre frauduleuse pour contourner le droit de préemption des preneurs", la cour d'appel ait exclu l'existence de toute intention libérale des époux [A], que le propriétaire d'un

X... a assumé 91,3 % du prix ; que Mme Y... invoque toutefois une intention libérale ; que l'intention libérale doit être appréciée à la date de l'acte ; qu'à cette date, il résulte de diverses attestations

sans caractériser préalablement l'existence d'une intention libérale de la part de celui qui a transmis le bien à l'égard de celui qui l'a reçu ; qu'en se bornant à reprendre les conclusions de l'administration

libérale à leur profit, aux motifs que la relative modicité du prix ne saurait constituer cette preuve, et qu'étaient exclusifs de toute intention libérale l'indexation de la rente à verser au titre du