Le fait de faire de la publicité en faveur d'une entreprise susceptible de consentir des prêts d'argent aux joueurs ou de permettre le prêt entre joueurs est puni de 75 000 euros d'amende.

Article L322-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01

Code de la sécurité intérieure

Sont autorisés les jeux instantanés pour lesquels l'intervention du hasard est propre à chaque joueur et dont le résultat peut être appréhendé de façon instantanée à la suite d'une action du joueur, relevant d'une des trois gammes de jeux suivantes :

Article 6

—

Les opérateurs titulaires de droits exclusifs justifient de l'existence d'une sûreté, d'une fiducie, d'une assurance, d'un compte sous séquestre ou de tout autre instrument ou mécanisme garantissant, en toutes circonstances, le reversement de la totalité

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99

Code du sport

drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football

Article 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Les éducateurs En dehors des heures de classe et d'atelier, l'encadrement et l'éducation des mineurs et la direction de leurs activités sont confiés soit à des instituteurs ou à des professeurs, soit à des éducateurs spécialisés.

Article 2

—

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en football américain : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

Article 55-16

—

Si le joueur refuse la coupe, celle-ci est proposée au joueur suivant, en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Si la coupe est refusée par l'ensemble des joueurs, elle revient au joueur d'origine.

Article 55-20

—

Le joueur ne dispose que d'une seule main et ne peut pas miser sur des emplacements vacants. 1° Jeu simple et bonus “ Trips ” Pour commencer la partie, le joueur place des mises d'un montant équivalent sur les cases Ante et Blind.

Article 55-19-2

—

La direction du casino peut, dans son règlement intérieur : - imposer, lorsqu'il n'y a qu'un seul joueur à table, de jouer sur deux cases au minimum ; - limiter le nombre de cases qui peuvent être jouées par un seul joueur dès lors que d'autres joueurs

Article D312-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure également les services d'une équipe éducative et enseignante comprenant, selon l'âge ou le développement des enfants, des membres des professions suivantes : 1° Éducateurs spécialisés ; 2° Éducateurs de jeunes enfants ; 3°

Article 55-21

—

Article 302 bis ZJ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

résultant de sommes apportées par l'opérateur, à condition que le joueur puisse en demander le versement en numéraire ou sur son compte de paiement.

Article 14

—

compte de la conduite des autres joueurs, d'une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains.

Article 12

—

Le joueur peut rectifier les informations personnelles le concernant.

Article R561-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Code monétaire et financier

de comptes joueurs ainsi que le montant des sommes misées et gagnées par ces joueurs ; 2° Elles enregistrent les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance des joueurs ainsi que le montant des sommes échangées, misées ou gagnées hors compte joueur

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 34

Code du sport

Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.

Article 17

—

Immédiatement après avoir procédé à la vérification de l'identité du joueur prévue à l'article 4, l'opérateur demande au joueur de déterminer un montant au-delà duquel les crédits disponibles inscrits sur son compte joueur et dépassant ce montant sont

Article R711-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les frais de déplacement des membres de la commission représentant les associations de pensionnés sont pris en charge sur le fondement des dispositions réglementaires fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Article 16

—

L'opérateur demande au joueur sollicitant l'ouverture d'un compte joueur d'encadrer sa capacité de jeu en fixant, avant son premier dépôt d'argent, le montant total maximal des dépôts qu'il pourra réaliser sur une période de sept jours et, avant sa première

Article 6

—

Dans la phase initiale couvrant le premier trimestre 1988, il est prévu d'offrir une tarification promotionnelle. Le montant de la redevance mensuelle d'abonnement est fixé à 210,80 F H.T.

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