Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 594 résultats pour « jugement d'homologation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 594 résultats pour « jugement d'homologation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Décisions d'homologation
Article 12
Demande d'homologation
Article Annexe II-19 (art. A222-14)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION Toute demande incomplète ne sera pas examinée.
Article 13
Paiement des frais d'homologation
Article 14
Cahier des charges d'homologation
Article ANNEXE I, 13
Validité des certificats d'homologation
Article ANNEXE I
Jauge : Marque : Type : Numéro d'homologation : R 67-01. 3. 4. Soupape de sûreté : Marque : Type : Numéro d'homologation : R 67-01. 3. 5.
Article 5
La demande d'homologation est accompagnée de l'avis rendu par le comité social et économique, si ce comité existe. La décision d'homologation ou de validation est notifiée par voie dématérialisée à l'employeur.
Article 5
La Commission nationale d'homologation comprend :
Article ANNEXE I, 12
Modalités de délivrance des certificats d'homologation
Article ANNEXE II
Attestation d'homologation CEE ou d'examen CEE de type
Article L1233-57-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29
L'autorité administrative notifie à l'employeur la décision de validation dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 et la décision d'homologation dans un délai de vingt et un jours
Article R1411-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
La demande d'homologation mentionnée à l'article L. 1411-3 comprend :
Article 8
Le ministre chargé de l'agriculture délivre, à l'issue de cette procédure, une décision d'homologation nationale par type.
Article A312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 65
La demande d'homologation comporte, dans le cas des enceintes existantes, les documents suivants :
Article 8
Les essais cliniques et techniques sont réalisés dans des services hospitaliers publics et dans des laboratoires désignés par la Commission nationale d'homologation.
Article L7343-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
La décision d'homologation est rendue publique selon des modalités fixées par décret.
Article Annexe III-4 (art. A312-9)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
Article L1233-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17
, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à l'administration.
Article 2
La décision d'homologation d'une piste d'aérodrome est prononcée à l'issue d'un contrôle permettant de s'assurer que les conditions d'homologation respectent les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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