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LEGIARTI000049959531
RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
Article 8
Le président du jury est nommé par le ministre en charge de la jeunesse.
Article 7
Pour chaque concours un jury est nommé par le vice-recteur de la Polynésie française. Chaque jury est présidé par le chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire.
La première épreuve consiste en une appréciation par le jury des titres et travaux des candidats.
Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. II.
Article 12
Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation, dans la limite de cinq par an. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation.
Article 6
Le jury de chacun des concours se prononce sur l'admission des candidats au vu des résultats obtenus aux différentes parties des concours, à l'exception du jury du concours SACRe, dont les modalités sont prévues à l'article 12-3, qui se prononce sur l'admissibilité
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13
Chaque épreuve est notée par deux correcteurs, dont l'un au moins doit être membre du jury.
Dans toutes les disciplines, la première épreuve consiste en une appréciation par le jury des travaux et activités du candidat.
Article A212-191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22
Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
Article 3
Pour la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants : CONCOURS PRÉSIDENT DE JURY MEMBRES DE JURY Catégorie A
Le jury peut être complété par des examinateurs qualifiés, sans voix délibérative. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 2
Le jury académique est présidé par le recteur ou son représentant.
Article 20
Les intéressés sont tenus de faire connaître l'empêchement, qui s'oppose à leur nomination ou à leur maintien en qualité de membre du jury.
Article 18-1
L'exclusion du concours est prononcée par le jury et notifiée au candidat par le président du jury.
Article 18 bis
A l'issue des épreuves certificatives de la voie de formation, le dossier de délibération du jury de certification est préparé selon les conditions établies au règlement de délivrance du titre d'assistant dentaire.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60
Le jury établit à l'issue de ses délibérations la liste des candidats retenus avec les propositions d'affectation les concernant. Cette liste est signée par le président du jury et contresignée par deux membres au moins du jury présents.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline.
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