Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

n'est pas discutée, par lequel les premiers s'engageaient à céder au second des actions qu'ils détenaient dans des sociétés à vocation immobilière et des terrains ; que, quinze jours environ avant la "levée

son option de vente le 18 juillet 2013 par lettre recommandée avec avis de réception, cette levée d'option a été effectuée au cours du délai de préavis ; qu'en conséquence cette levée d'option qui est

Ces actions étaient issues de levées d'options sur titres consenties par la société Schneider à certains de ses salariés. 2.

de substitution, sous réserve du consentement exprès du promettant; que la réalisation de la promesse pouvait être demandée au plus tard le 31 décembre 1991 à peine de forclusion, la validité de la levée

Y... pour faire constater la levée d'option et dire que la vente était parfaite ; Attendu que, pour juger que la vente est régulière et que la décision vaudra vente, l'arrêt retient que M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1994), que, par un acte notarié du 16 juillet 1992, les époux Z... ont promis de vendre leur appartement à Mme B..., la levée

Y... s'est porté acquéreur en signant, le 21 février 1989, une promesse d'achat et en versant une somme à titre de cautionnement ; que l'acte stipulait que la levée d'option devait être notifiée par la

Au cours de l'année 2007, il a cédé les actions qu'il avait acquises par levée d'option, sans déclarer à l'administration fiscale française les gains de levée d'option dont étaient grevés ces titres.

censé concrétiser la levée d'option avait bien été établi, c'est à M.

l'acquisition des murs, l'autre pour l'acquisition du pas de porte que leur cédait Mme Y..., les époux Z... ont obtenu de celle-ci, le 1er mars 1983, une promesse unilatérale de vente du pas de porte, la levée

Y... soutenait à juste titre en appel que l'option avait été régulièrement levée à la date de la remise en ses mains par la société Assinco de la lettre contenant cette levée d'option -il n'était pas contesté

000 francs qui resteront bloqués jusqu'à la bonne fin du moratoire ; pendant cette période, ces comptes courants bloqués à hauteur de 200 000 francs ne seront pas productifs d'intérêts" ; qu'après la levée

avenant à ce pacte en date du 26 décembre 1994, le docteur X... a pris l'engagement d'apporter à la SCPP ses actions de la clinique Cimiez, sous réserve que la SCPP s'oblige à acquérir au jour de sa levée

5 jours ouvrés suivant celle-ci ; que la levée d'option étant un fait juridique, elle peut être prouvée par tout moyen ; qu'en l'espèce, M.